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Complémentaire santé

Situation financière des acteurs de la complémentaire santé

30 novembre 2016

L’activité de complémentaire santé se répartit entre trois principales catégories d’opérateurs : les mutuelles, les assureurs privés et les institutions de prévoyance. Depuis 6 ans, le ministère de la Santé présente un panorama complet de la situation financière du secteur. Ce document permet de mieux comprendre les différences entre chaque acteur.

Contrairement à notre langage quotidien, le mot « mutuelle » n’est pas un synonyme de « complémentaire santé ». Même si les organismes mutualistes sont les leaders du secteur, d’autres acteurs interviennent, parmi lesquels : les assureurs privés et les institutions de prévoyance.

Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité. Nées sous leur forme moderne au 19e siècle, leur identité est fondée sur une double mission. Elles versent des prestations financières, souvent complémentaires à la Sécurité sociale, et gèrent directement des structures de soins ou de services. Elles sont à but non lucratif.

L’assurance privée est « fille du capital » selon l’expression du philosophe et chercheur François Ewald. Elle regroupe les assurances commerciales, régies par le Code des assurances. Les institutions de prévoyance, quant à elles, sont parfois appelées les « filles de 1947 ». C’est en référence à la date de création de la retraite complémentaires des cadres. Elles dépendent du Code de la Sécurité sociale et sont à but non lucratif.

Les comptes des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance sont publiés chaque année.

Depuis 2009, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui est rattaché au ministère de la Santé, publie un rapport sur la situation financière des organismes complémentaires santé.

Ce document permet de mieux apprécier la différence entre les opérateurs et de comprendre leur environnement économique et juridique. Il aborde également la question des obligations prudentielles, c’est-à-dire des règles de prudence financière que ces organismes doivent respecter au regard notamment des directives européennes d’assurance.

Parmi les enseignements de ce rapport, on observe que les mutuelles sont très spécialisées en santé, puisque cette activité représente 84% des cotisations collectées. La santé correspond à presque la moitié de l’activité des institutions de prévoyance (47%). Elle équivaut à seulement 5 % de celle des sociétés d’assurance, qui assurent autant les personnes que les biens.

En raison d’une activité « plus large et diversifiée », les assurances sont très souvent des organismes de grande taille en termes de chiffre d’affaires, selon la Drees. Les institutions de prévoyance sont de grands acteurs à la fois de l’assurance et de la santé. Enfin, s’il existe de grandes mutuelles, les deux tiers d’entre elles sont des petites structures.

Illustration : 573 organismes exerçaient une activité de complémentaire santé en 2014 sur le territoire français : 453 mutuelles, 94 sociétés d’assurance et 26 institutions de prévoyance. L’ensemble des primes ou cotisations collectées s’élève à 34 milliards d’euros.

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consulter le rapport intégral

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