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Demain le travail

Sécurisation des parcours : des droits toujours plus fongibles – La synthèse du Lab

Le Lab 31 août 2018

Le rattachement des droits à la personne pourrait s’accompagner de la fongibilité des droits sociaux. Convertis en points, les droits acquis ou donnés pourraient alors être utilisés pour des prestations différentes : congés, épargne-salariale, formation, départ à la retraite etc. Entre liberté totale pour l'ayant droit et paternalisme moderne, un accompagnement personnalisé s'impose.

Problématique générale : conçu pour sécuriser les parcours, le rattachement des droits à la personne pourrait s’accompagner de la fongibilité des droits sociaux. Convertis en points, les droits acquis ou donnés pourraient alors être utilisés pour des prestations différentes. Au lieu d’un système social cloisonné, où chaque caisse gèrerait un ou plusieurs risques spécifiques, le rattachement des droits à la personne tendrait à dessiner une Sécurité sociale ouverte, permettant à chacun de choisir les droits dont il aurait le plus besoin au vu de ses risques propres.

Pour certains, cette fongibilité pourrait être maximale : chacun disposerait d’un stock d’avoirs disponibles, transférables et liquidables à tout moment en fonction des besoins et des préférences de la personne. Il relèverait du libre-arbitre et de la responsabilité de chacun de renoncer à des points de formation pour prendre des congés de longue durée au milieu de sa vie professionnelle, de préférer liquider des « points de prévention » pour financer un plan de formation plutôt que toucher à son capital retraite, etc. Mais est-ce même une solution utile, souhaitable ?

En matière de protection sociale, la fongibilité correspond à la possibilité que des droits soient utilisés pour autre chose que pour leur destination initiale, par exemple que des droits à congés soient utilisés pour financer une formation. Cette fongibilité passe généralement par une « monétisation » des droits, afin de les rendre comparables, échangeables, cumulables et convertibles à l’avenir (heures, euros, etc.).

Des arguments… et des doutes

Ceux qui promeuvent la fongibilité des droits y voient une réponse à des mécanismes de couverture cloisonnés, avec peu d’articulation entre droit du travail, formation professionnelle et protection sociale. Ils la considèrent aussi comme un bon outil de réduction des inégalités.

Selon les profils des individus, les barèmes d’utilisation des points pourraient être modulés : par exemple, les points épargne-temps convertis vers de la formation par un demandeur d’emploi ou un actif peu qualifié pourraient être mieux valorisés que ceux d’un salarié qualifié. De même, il serait possible de faire varier la valeur des droits pour valoriser certains plus que d’autres et ainsi orienter les choix de la personne (par exemple, pour l’inciter à envisager davantage le renforcement de ses qualifications professionnelles qu’une période de congés).

Enfin, la fongibilité est parfois assimilée à l’autonomie et à l’émancipation individuelle, en ce qu’elle permettrait à chacun de choisir les droits dont il aurait le plus besoin au vu de ses risques propres.

Trois exemples de fongibilité peuvent dès aujourd’hui être cités :

– le compte professionnel de prévention en est l’exemple le plus achevé, des points acquis au titre de la pénibilité pouvant être utilisés sous différentes formes : heures de formation professionnelle pour accéder à un emploi moins ou non exposé ; période de temps partiel avec compensation salariale ; ou trimestres de retraite, pouvant permettre un départ avant l’âge légal d’ouverture des droits ;

– la mobilisation d’une partie de l’indemnité chômage pour la création d’entreprise : c’est l’objet de l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE), qui permet aux demandeurs d’emploi souhaitant créer leur entreprise de profiter de leurs allocations chômage sous forme de capital plutôt que de versements mensualisés ;

– le déblocage des droits à CET peut intervenir à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) mis en place par son nouvel employeur.

Entre liberté totale et paternalisme moderne ?

Les droits potentiellement concernés par la fongibilité sont nombreux : aujourd’hui limités à la formation, à la mobilité et à l’accompagnement en évolution professionnelle, elle pourrait tout à fait aller jusqu’à la prise en compte d’activités socialement utiles, hors marché du travail – care, bénévolat, engagement syndical, mutualiste et politique.

Pourquoi alors ne pas prévoir que les droits à congés ou l’épargne salariale puissent être utilisés pour « financer » un congé parental, un temps partiel ou un projet personnel, sur le modèle d’une « banque du temps », mobilisable tout au long de la vie ? Par exemple, au Canada, les salariés peuvent différer une partie de leur salaire pendant un nombre d’années et en bénéficier dans le cadre d’un congé sabbatique d’une période maximale d’un an.

Les droits fongibles peuvent avoir des horizons très distincts. Les droits à la retraite visent le long terme et les fins de carrière ; les droits liés à la reconversion professionnelle ou les congés doivent être appréhendés sur du moyen terme et peuvent fonder des projets ; des droits comme les indemnités chômage ou journalières maladie doivent pouvoir être mobilisés rapidement. Ce qui pose forcément la question de l’articulation entre intérêt individuel et intérêt collectif dans l’utilisation de ces droits, et de l’encadrement éventuel des choix individuels au nom de l’intérêt général.

Pour certains, considérant que l’individu est le meilleur expert de lui-même, la fongibilité des droits devrait être totale. D’autres jugent en revanche que les formes de la prévoyance ne peuvent être entièrement abandonnées aux préférences individuelles du moment présent, sauf à pousser les plus modestes ou les moins chanceux à des liquidations précoces, et à les exposer à de douloureuses déconvenues ultérieures. En effet, les agents sont souvent incapables de faire des choix intertemporels robustes et cohérents, c’est-à-dire des choix raisonnables et désirables pour la durée de leur vie. Concrètement, une personne jeune et en bonne santé n’est pas toujours le meilleur juge des besoins qui seront les siens trente ou quarante ans plus tard.

Dans la mobilisation des droits, la personne doit par conséquent être plus ou moins libre. S’il peut paraître légitime, avec des droits abondés par la collectivité ou mutualisés, que certains choix personnels soient encadrés, afin d’en accroître l’efficacité pour soi et pour la société, les limites à fixer au nom de l’intérêt collectif doivent en permanence être mises en regard de la nécessité d’avoir une certaine liberté pour mener à bien son projet de vie.

Au fil des débats, plusieurs principes sont apparus :

– Certains droits paraissent dans tous les cas devoir être exclus de ce principe de fongibilité, par l’introduction d’importants socles protecteurs : il s’agit de ceux qui assurent contre un risque qui doit continuer à être couvert en toute circonstance, comme la prise en charge des frais de santé.

– Tous les droits ne doivent pas être fongibles ou fongibles de la même manière : il devrait être possible de faire varier la valeur des droits pour valoriser certains plus que d’autres et ainsi orienter les choix de la personne (par exemple, pour l’inciter à envisager davantage le renforcement de ses qualifications professionnelles qu’une période de congés). Certains droits ne devraient pouvoir être transformés que dans un sens, le sens inverse étant interdit : des droits à congés transformés en heures de formation mais pas l’inverse, par exemple.

La mise en œuvre concrète de la fongibilité peut néanmoins se révéler mal aisée : d’une part, elle conduirait dans certains cas à mobiliser des droits qui ne le sont pas aujourd’hui, avec un impact financier potentiellement important. D’autre part, elle pourrait conduire à exposer les personnes à ne plus être couvertes pour ces risques au moment où ils surviennent, posant irrémédiablement la question d’un juste accompagnement.

C’est sans compter que la « monétisation » de certains droits sociaux devrait inévitablement conduire à des problématiques d’actualisation et à des effets de marché : un point obtenu en 2018 ouvrera-t-il droit à la même prestation plusieurs années plus tard, et si non des mécanismes d’actualisation de la valeur du point seront-ils prévus ?

L’utilisation d’un service plutôt qu’un autre ne conduira-t-elle pas à des phénomènes de renchérissement de certaines prestations ou, au contraire, à leur dévalorisation ? Plus largement, comment va s’adapter l’offre de services à une demande moins captive et plus volatile ?

Nécessaire accompagnement

L’autonomie, dans un environnement qui va en se complexifiant, n’est qu’une injonction si elle demeure sans moyens. Encore une fois, il ne suffit pas de doter les individus de droits et de leur accorder plus de liberté dans leur utilisation pour qu’ils s’en saisissent. D’ailleurs, il serait faux de croire que tout le monde dispose des mêmes capacités pour s’en saisir.

Au même titre que certains garde-fous méritent d’être institués, il faut parvenir à mettre les individus en égale capacité de mobiliser leurs droits, par des environnements qui les y incitent et par des services d’accompagnement personnalisés. Cet accompagnement doit permettre à la fois d’informer les personnes sur leurs droits, notamment celles qui sont les plus éloignées de cette information, ou les plus fragiles, et les conseiller dans la mobilisation de ces droits en fonction de leur projet personnel.

Le Lab