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Accès aux soins

Santé : le reste à charge doit-il être conditionné au comportement individuel ?

Dominique Reynié 15 décembre 2017

Comment concrétiser une politique du reste à charge zéro ou maîtrisé ? Doit-on lier le niveau de remboursement des soins au comportement des personnes ? La Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) s’interroge sur ce débat à l’occasion de la création du Lab « Place de la Santé » par la Mutualité Française. Ce lieu de réflexion et de prospective a pour but d’alimenter le débat public sur des sujets stratégiques. Premières pistes de réflexion de la Fondapol sur le reste à charge zéro qui, à ce stade, ne constituent pas une prise de position définitive de ce think tank.

La question du reste à charge comportemental sous-entend que le droit pour les usagers de bénéficier du reste à charge zéro serait intrinsèquement lié au respect par ces derniers d’un certain nombre de règles préétablies. En d’autres mots, les dépenses des consommateurs dans les domaines de l’optique, du dentaire et des soins auditifs seraient couvertes de manière dégressive en fonction de leur comportement.

La prévention pour responsabiliser les usagers tout au long de la vie 

La question du reste à charge comportemental doit être débattue. Le risque d’accroître les inégalités de santé et de dissuader les usagers les plus éloignés économiquement et socialement des soins existe, alors que le renoncement à une consultation médicale reste élevé chez les plus pauvres (30%) (1).

La Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) encourage la responsabilisation des citoyens dans le domaine de la santé.

Pour l’optique, le dentaire et les soins auditifs, les Français ne doivent néanmoins pas penser qu’ils peuvent bénéficier, à volonté et sans aucune responsabilité, de l’ensemble de ces services. La Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) encourage donc la responsabilisation des citoyens dans le domaine de la santé, souvent perçue comme une masse économique non représentative que supporte la collectivité. Cela pourrait, par exemple, se traduire par la présence à des consultations de prévention une fois par an. Ne rien savoir insensibilise les usagers sur les ressources et la transmission aux générations futures.

Le système français est actuellement trop centré sur les soins. Le pourcentage consacré à la prévention oscille entre 2 et 5% sur le total de la consommation médicale des biens (2). La prévention doit donc être repensée, avec plus de moyens financiers. Une prévention plus effective doit permettre une prise de conscience généralisée (par les assurés et les professionnels de santé) des enjeux de santé et des moyens élevés mis à disposition en France.

Des démarches telle que « Santé Active » (3), initiée à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Sarthe à partir de 1998 et reprise ensuite à l’échelon national par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) en 2011, mériteraient d’être développées pour responsabiliser le patient. « Santé Active » encourage les assurés sociaux à devenir acteurs de leur santé en adoptant un changement de comportement. Des recommandations en matière de prévention sont faites, des règles hygiéno-diététiques et des recours aux soins sont conseillés. Cette démarche cible des thèmes de prévention à forts enjeux en termes de santé publique et d’économie, en lien avec les comportements individuels. Les solutions proposées sont multiples : développer des partenariats avec des associations sportives ou de malades, prescrire un entretien individuel de motivation avec un conseiller, suggérer des liens internet donnant des conseils pour éviter des maladies chroniques, etc.

« Santé Active » encourage les assurés sociaux à devenir acteurs de leur santé en adoptant un changement de comportement.

Enfin, la prévention doit commencer dès le plus jeune âge. Par exemple, une fois par an dans les écoles, des ateliers animés par des professionnels de la santé pourraient expliquer pédagogiquement les effets néfastes que peuvent avoir les écrans ou l’écoute de la musique à haut volume et les moyens de s’en protéger (filtre sur les écrans, comment bien se brosser les dents en s’inspirant de ce qui est fait en Suisse (4), etc.).

Lutter contre l’asymétrie d’information via communication digitale

Alors que les Français consacrent de plus en plus de leur temps aux médias sociaux et aux moyens de communication digitaux, la Fondapol considère que la communication digitale peut être un moyen d’encourager leur engagement dans le processus de soin (appels téléphoniques, SMS, internet, mails, etc.). Les bénéfices sont nombreux (meilleure autonomie et responsabilisation) (5).

De plus, une véritable transparence sur les prix semble indispensable pour favoriser la relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé. La base de données publique Transparence – Santé (6), orchestrée par le ministère des Solidarités et de la Santé, rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêt qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé et mériterait d’être plus connue. De plus, l’ophtalmologiste, lors de sa prescription des corrections des lunettes de l’usager, pourrait indiquer en plus à ce dernier le verre à choisir (avec ou sans option) en fonction de ses besoins et de son budget.

Favoriser la « médecine des 4P »

En raison des enjeux du Big Data en santé, la médecine des 4P (prédictive, préventive, personnalisée et participative) est une clé essentielle à l’avènement d’une nouvelle médecine. Le développement des équipements médicaux connectés, de l’informatisation des dossiers patients, ainsi que de l’utilisation des applications mobiles santé et des capteurs d’activité devrait conduire à multiplier par 50 les données de santé d’ici 2020 (7). Selon la Stratégie nationale de santé 2018-2022 du ministère des Solidarités et de la Santé (8), toutes ces innovations doivent favoriser une meilleure association des patients, des usagers et des professionnels qui sont les premiers concernés par ces évolutions.

A travers son blog Anthropotechnie, la Fondapol s’intéresse à la pénétration et à l’apport de ces technologies dans le domaine de la santé (télémédecine, big data, intelligence artificielle, robotique ou encore génomique).

Références

(1) La Fondation pour l’innovation politique a été la première à pointer la problématique du renoncement à une consultation médicale chez les plus pauvres en France dans ses notes sur les classes moyennes. Lire l’article du Parisien « Le grand malaise des classes moyennes« .

(2) Vidéo de Patrick Negaret sur la présentation de la note « De l’assurance maladie à l’assurance santé ».

(3) Patrick Négaret, « De l’assurance maladie à l’assurance santé« , Fondation pour l’innovation politique, février, 2017, p. 29 -33.

(4) Article « Les Suisses champions du monde du brossage de dents« , Tribune de Genève.

(5) Frances Griffiths, “Timely Digital Patient-Clinician Communication in Specialist Clinical Services for Young People : A Mixed-Methods Study”, Journal of Medical Internet Research, 2017.

(6) Voir le site La base de données publique Transparence – Santé, du ministère des Solidarités et de la Santé.

(7) Orange Healthcare, Big Data et santé : la révolution inéluctable, 2017.

(8) Ministère des Solidarités et de la Santé, Stratégie nationale de santé 2018-2022, 2017-12-07.

(9) Blog Anthropotechnie – Fondation pour l’innovation politique.