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Demain le travail

Comment améliorer la santé au travail des agents des services publics locaux ?

23 février 2017

Les agents de la Fonction publique territoriale sont très souvent soumis à une forte exposition aux risques professionnels et à des travaux pénibles. En dépit d’une volonté politique affirmée, les collectivités, peinent, dans un contexte de renforcement des contraintes budgétaires, à mener à bien ce qu’elles identifient pourtant comme un levier majeur d’efficience : l’amélioration des conditions de travail de leurs agents.

Au lendemain de la mise en œuvre de la réforme territoriale et d’une nouvelle organisation des territoires, les agents des services publics locaux sont plus que jamais amenés à s’adapter à de nouvelles conditions de travail. Entre obligations légales et bonnes pratiques, les collectivités agissent concrètement mais rencontrent des difficultés pour inscrire durablement leurs actions.  Quels moyens et quelle politique publique de prévention des risques professionnels et non professionnels des agents pourraient permettre d’aller plus loin ?


Selon une enquête Sofaxis, l’absentéisme s’élevait à 9.3% en moyenne dans les collectivités en 2015. La maladie ordinaire est à l’origine de 47 % de ces absences et les accidents du travail sont 52% plus nombreux qu’en 2007. Plus l’on avance en âge, plus les arrêts sont longs, jusqu’à doubler la durée des congés de maladie ordinaire à 55 ans par rapport à celle enregistrée entre 20 et 24 ans avec une durée moyenne d’arrêt de 36 jours. Elle atteint 225 jours en longue maladie/longue durée et 58 jours pour les accidents du travail.

Ces constats sont plus élevés que ceux faits pour le secteur privé (l’absentéisme atteint 4,55 % dans le privé selon Ayming).

« Un premier levier serait d’affiner la définition de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale pour mieux distinguer les absences liées aux conditions de travail des absences pour maladie ordinaire. »

Ces chiffres sont néanmoins à relativiser pour deux raisons. La première est que la seule définition légale de l’absentéisme apportée à ce jour n’est pas assez précise. La deuxième raison, le calcul réalisé pour le secteur privé s’effectue sur 365 jours et pour les collectivités sur 220 jours ouvrés. Par ailleurs, les typologies sociales du privé et du public sont différentes, notamment en pourcentage de femmes employées et du caractère d’amortisseur social que jouent parfois les collectivités territoriales.

Un premier levier serait d’affiner la définition de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale pour mieux distinguer les absences liées aux conditions de travail des absences pour maladie ordinaire. C’est un préalable à tout renforcement d’une politique publique de prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale.

Une exposition forte aux risques et à la pénibilité

Selon la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, les personnes absentes pour raisons de santé au moins une fois dans l’année déclarent plus souvent être exposées à des contraintes physiques intenses. La Fonction publique territoriale (FPT) compte 76 % d’agents en catégorie C, qui exercent des métiers plus difficiles physiquement et sont plus exposés à la pénibilité du travail.

« 39 % des agents territoriaux souffrent d’une maladie chronique, le double de la moyenne nationale française. »

Selon l’enquête MNT/Gazette de 2016, 61 % des agents estiment que leur bien-être au travail s’est dégradé au cours des douze derniers mois, 50 % disent également avoir des difficultés à gérer leur stress au travail, quand 40 % pensent que la première action que doivent privilégier les collectivités est de veiller à la qualité de vie au travail des agents.

Enfin, 39 % des agents territoriaux souffrent d’une maladie chronique, ce qui représente près du double de la moyenne nationale française. Chez les plus de 50 ans, le nombre de personnes atteintes de maladies chroniques atteint 53 %.

Un cadre légal précis

Depuis 1984, les collectivités ont désormais les mêmes obligations de santé au travail que les employeurs privés. Depuis 1985, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. En 2001, un décret prévoit que les collectivités rédigent un « document relatif à l’évaluation des risques » (DU ou DUER) pour la santé et la sécurité des agents.

Une série d’accords et de textes viennent régulièrement rappeler et renforcer les obligations des employeurs publics et l’accord du 20 novembre 2009 qui concerne toute la Fonction publique construit la santé au travail. Objectifs : la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales, favoriser le bien-être de chacun tout au long de sa vie professionnelle, et contribuer à renforcer l’efficacité et la production des services au bénéfice des citoyens. Enfin, l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) renforce le dispositif règlementaire. En 2015, des discussions ont été initiées sur la qualité de vie au travail, et n’ont pas encore abouti à ce jour.

Une volonté politique des collectivités

Selon une enquête du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) menée en 2014 auprès de 91 communes, 77 % des répondants jugent l’absentéisme comme un enjeu important.

« 59 % des directeurs généraux estiment que les cadres intermédiaires de leur collectivité n’ont pas la formation nécessaire pour faire face aux enjeux liés à l’absentéisme. »

Pour les répondants, les actions privilégiées sont la prévention et les politiques actives de formation mais près de 20% d’entre eux ne mettent en œuvre aucune action. Par ailleurs, 42 % des répondants ne remplissent pas leur obligation concernant le « document unique d’évaluation des risques », et 93 % des répondants ne réalisent pas de fiches individuelles de suivi de la pénibilité (action issue de la réforme des retraites du 9 novembre 2010).

En parallèle, une enquête de La Gazette des communes (juillet 2014) précise que 59 % des directeurs généraux estiment que les cadres intermédiaires de leur collectivité n’ont pas la formation nécessaire pour faire face aux enjeux liés à l’absentéisme.

« La MNT considèrerait comme un signe fort que des Assises nationales pour la santé et la qualité de vie au travail des agents des services publics locaux soient organisées au cours de la prochaine mandature et qu’un suivi accru de ces enjeux soit mis en place. »

 

Le constat est donc fait qu’en dépit d’une volonté politique affirmée, les collectivités, peinent, dans un contexte de renforcement des contraintes budgétaires, à mener à bien ce qu’elles identifient pourtant comme un levier majeur d’efficience : l’amélioration des conditions de travail de leurs agents.

Elles expriment des besoins d’accompagnement, leurs attentes sont différentes en fonction de leur taille, de la typologie sociologique de leurs agents et des métiers exercés en leur sein. Mais des bonnes pratiques existent et doivent être encouragées.

La mise en œuvre de politiques de prévention et de protection sociale des agents sont à lier à un accès renforcé des agents à une protection complémentaire en maintien de salaire. En cinq ans, la fréquence des arrêts de travail supérieurs à trois mois (passage à demi-traitement) a progressé de près de 30 %, ce qui expose les agents à une précarisation plus forte. Aussi, il devient nécessaire d’inciter plus fortement les collectivités à participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents prioritairement en matière de garantie de maintien de salaire.

C’est pourquoi, la MNT considèrerait comme un signe fort que des Assises nationales pour la santé et la qualité de vie au travail des agents des services publics locaux soient organisées au cours de la prochaine mandature et qu’un suivi accru de ces enjeux soit mis en place.

Marie-Ange Negrello
Vice-présidente de la MNT