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Demain le travail

Refonder la protection sociale

29 novembre 2016

Alexandre Durain pour Terra Nova

L’idéal de la carrière professionnelle stable, linéaire et continue est de plus en plus une représentation des générations les plus âgées. En 2006, moins de 20% des plus de 65 ans avaient connu une expérience de chômage au cours de leur vie, contre près 50% pour les 25-45 ans. Pour les plus jeunes, cette expérience fait même partie de l’ordinaire des parcours d’insertion sur le marché du travail.

En l’espace de deux ou trois générations, le travail salarié stable et la carrière professionnelle continue ont cessé d’être la norme : l’horizon de la sécurité professionnelle comme l’organisation des âges de la vie en ont été transfigurés.

Ce mouvement a d’abord été entretenu par le recul de l’entreprise fordiste et intégrée, typique de la société industrielle de l’après-guerre. Il a ensuite été accentué par le souci des employeurs de minimiser leurs charges de personnel, leurs risques et leurs engagements sociaux sur le moyen et le long terme de manière à pouvoir s’ajuster au mieux à un contexte économique et technologique devenu plus incertain.

Au total, la sécurité professionnelle qui avait caractérisé la société salariale des décennies d’après-guerre est clairement sur le reculoir. Son érosion se traduit par un large mouvement de déliaison caractérisé à la fois par la fragmentation des organisations (développement de la sous-traitance, de l’externalisation, des franchises, de la micro-entreprise, des prestations de services individuelles gérées par les règles du droit commercial…) et par celle du travail lui-même (détachement, portage, freelances, pluriactivité, etc.). Aux marges du continent salarial classique, s’est ainsi développée une vaste zone mixte où s’expérimentent les innombrables combinaisons du droit du travail, du droit de la protection sociale, du droit fiscal et du droit commercial.

La protection sociale qui reste, pour une large part, attachée au statut d’emploi s’avère souvent défaillante.

De fait, sous l’apparente stabilité des grandes nomenclatures, la diversification et l’hétérogénéité des situations n’ont cessé de croître et de brouiller la frontière entre salariat et non-salariat. En lieu et place de cette dichotomie, se dessine aujourd’hui un continuum de situations, depuis le salariat traditionnel jusqu’à l’indépendance pure en passant par toutes les hybridations possibles et toutes les formes imaginables de précarisation. Les affiliations collectives s’en trouvent peu à peu affaiblies et perdent une partie de leur dimension protectrice.

Dans ce contexte, la protection sociale qui reste, pour une large part, attachée au statut d’emploi s’avère souvent défaillante : elle protège surtout les actifs occupés et singulièrement ceux qui sont sous le régime du salariat classique, et elle peine à accompagner ceux qui ont des parcours professionnels plus accidentés ou plus atypiques et qui sont toujours plus nombreux. C’est pourquoi il faut désormais la réorganiser en l’attachant directement aux personnes, et lui donner pour mission, non seulement de pallier ex post les difficultés rencontrées par les individus, mais de leur apporter les moyens d’affronter les vicissitudes du marché du travail.

Pour tous ceux qui plaident en ce sens depuis de nombreuses années – qu’ils parlent de « sécurité sociale professionnelle » ou de « sécurisation des parcours » –, et pour tous ceux qui appellent de leurs vœux une flexsécurité à la française, le compte personnel d’activité (CPA) institué par la loi El Khomri est à la fois un premier pas et une promesse.

Un premier pas car il concrétise la recherche de droits sociaux personnalisés, portables d’un emploi à l’autre, d’une entreprise à l’autre, et clairement mis à la disposition des intéressés. Certes, il ne s’agit pour le moment que de réunir quelques comptes – le compte personnel de formation (CPF), le compte épargne temps (CET), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)… Le CPA marque cependant une avancée décisive en direction d’un modèle social assez radicalement différent de ce que nous avons connu depuis une cinquantaine d’années.

Une protection sociale plus attachée aux personnes pourrait être la base d’un compromis dynamique.

Une promesse, ensuite, car cette innovation en appelle beaucoup d’autres si l’on veut accomplir pleinement le programme d’une protection sociale capable de sécuriser les transitions professionnelles auxquelles une grande majorité d’actifs sont d’ores et déjà confrontés. Le CPA n’aura réussi que s’il est l’embryon d’un Etat-providence recentré sur les individus, et l’amorce d’une transformation radicale de sa philosophie d’intervention…

Si les candidats en campagne veulent briser le cycle de défiance et de pessimisme qui s’est emparé d’une grande partie de la population, s’ils veulent en particulier donner de nouvelles armes aux jeunes et aux plus précaires pour surmonter l’incertitude des destins sociaux, c’est dans cette direction qu’ils devraient regarder. Dans une société où s’expriment à la fois de fortes demandes d’autonomie et de liberté, d’une part, et de puissantes aspirations à la protection et à la sécurité, de l’autre, une protection sociale plus attachée aux personnes pourrait être la base d’un compromis dynamique pour tout le monde. Avis aux amateurs.