croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Financement de la protection sociale

Les parcours de vie et les parcours professionnels changent, faisons évoluer le financement de la protection sociale

9 février 2017

Le système de protection sociale et son financement doivent s'adapter à la mutation du monde, de l'emploi et des parcours de vie de moins en moins linéaires. C'est autour d’une plus grande prise en compte des besoins individuels que doit émerger la protection sociale de demain.

Notre système de protection sociale est l’un des plus redistributifs au monde. C’est un modèle qui constitue la pierre angulaire de notre système de solidarité républicain. Si ses principes fondateurs, ses valeurs, sont plus que jamais d’actualité, son fonctionnement répond à une organisation économique et à des besoins sociaux qui, eux, ont fortement évolué.

Sur l’organisation économique tout d’abord. Le modèle forgé à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale et construit pendant les Trente glorieuses était pertinent dans un contexte économique particulier : celui d’une croissance importante, d’une économie du plein emploi, d’un nombre d’actifs plus important que le nombre de retraités. Or, comme le soulignait Bruno Palier dans sa contribution au débat « Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs », les temps ont changé et vont connaître d’importants bouleversements à l’heure de l’économie numérique.

Disparition d’emplois, plus grande flexibilité, possibilité d’un travail pour une multitude d’employeurs, internationalisation du lien de subordination (parfois pour des questions d’optimisation sociale et fiscale sapant notre modèle de financement)… autant de situations qui, évidemment, étaient totalement absentes lors de la construction de notre modèle social. Au-delà de la nécessaire régulation de ces formes de travail, c’est tout l’édifice de protection sociale qu’il faut aujourd’hui repenser.

« Nous sommes convaincus que c’est autour d’une plus grande prise en compte des besoins individuels que doit émerger une protection refondue. »

Par ailleurs, les situations individuelles ont évolué ; les carrières professionnelles, pour des raisons choisies ou subies, sont de moins en moins linéaires : changements d’emploi, changements de statut (du salariat vers l’indépendance) et ruptures de vie interviennent désormais selon des cycles bien plus rapides.

Enfin, les besoins sociaux ont changé. Soit positivement avec par exemple : l’aspiration à une plus grande marge de manœuvre individuelle ou encore le « vieillissement » de la population, conséquence directe des progrès médicaux. Soit négativement avec l’irruption d’un chômage de masse des jeunes ou l’émergence d’un travail précaire touchant en particulier les personnes peu diplômées, l’apparition de maladies chroniques exigeant des traitements lourds…

Notre système et son mode de financement, pensés par branche, conçus pour des trajectoires tracées, soutenus par une croissance économique forte, parfois mal adaptés au financement de traitements innovants et laissant de côté de nouveaux besoins doivent aujourd’hui évoluer.

Nous sommes convaincus que c’est autour d’une plus grande prise en compte des besoins individuels que doit émerger une protection refondue. Pour y parvenir, celle-ci doit garder en vue les principes de solidarité et de mutualisation que seuls les acteurs de la Sécurité sociale et du non lucratif ont su jusqu’à maintenant préserver.

Aujourd’hui, le financement de la Sécurité sociale est principalement assuré à 59% par des cotisations sociales, 20% par la CSG, 13% par des impôts et taxes, 6% par des transferts par l’Etat. Réfléchissons également à un rééquilibrage de ces sources de financement, sans oublier la TVA.

Gilles Boddèle
Trésorier d’Harmonie Mutuelle

Elisabeth Rudelli
Membre du Comex