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Financement de la protection sociale

Négociations conventionnelles : pour une relation rénovée et apaisée

6 mars 2017

Mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes pour organiser au mieux le financement de l’offre de soins : c'est l'enjeu des négociations conventionnelles entre les patients, l’assurance maladie, les complémentaires santé et les professionnels de santé. Une relation, souvent sensible, qui mérite d'être rénovée.

Les négociations conventionnelles ont fait l’objet de quelques « unes » dans le courant de l’année passée.  Nous mutualistes avions plaidé pour la réforme qui a donné lieu au système en place avec l’organisation d’une négociation avec les professionnels de santé, l’assurance maladie et les différentes familles de complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs) réunies au sein de l’Unocam.


Nous sommes aujourd’hui contraints d’admettre que ce système est probablement à bout de souffle ou, plutôt, qu’il n’est jamais totalement parvenu à remplir son objectif : mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes pour organiser au mieux le financement de l’offre de soins.
Nous ne sommes pas les seuls à porter ce jugement. La Cour des comptes dans son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale de 2014 jugeait durement le dispositif affirmant que « les résultats [des politiques conventionnels] sont insuffisants, que ce soit en termes d’accès aux soins ou d’efficience dans leur dispensation »? Selon la Cour, aucun acteur n’est vraiment à sa place appelant à ce que l’Etat retrouve un rôle de stratège et que chacun des financeurs joue un rôle à la hauteur de sa part dans le financement. Ce n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui…

 

« Nous sommes aujourd’hui contraints d’admettre que ce système est probablement à bout de souffle ou, plutôt, qu’il n’est jamais totalement parvenu à remplir son objectif. »

 

Une autre difficulté tient au fait, comme le notait également la Cour, que les dispositifs conventionnels n’ont pas permis de réguler l’augmentation des dépassements d’honoraires. Il ne s’agit pas ici de nier le fait que le métier des professionnels de santé est à la fois primordial, difficile et parfois peu rémunéré au regard du niveau du diplôme exigé et des heures consacrées. Nous sommes toutefois convaincus que ces négociations devraient davantage favoriser les pratiques innovantes, pluridisciplinaires et permettre certaines délégations d’actes. Il nous semble aujourd’hui qu’elles se concentrent davantage sur la valorisation d’actes existants sans en questionner la pertinence…
Enfin, un dernier point tient à la méthode. A l’issue des négociations, professionnels de santé et financeurs ont le sentiment de se trouver devant le fait accompli, quant aux associations de patients elles se sentent, elles, totalement exclues du dispositif… Nous considérons que c’est un enjeu de santé publique, alors ayons une conception plus « publique » des négociations !

Marie-Thérèse Berder
Vice-présidente d’Harmonie Mutuelle et

Thomas Blanchette
Membre du Comex d’Harmonie Mutuelle