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Complémentaire santé

La démocratie au sein du mouvement mutualiste est-elle menacée ?

7 février 2017

« Un.e adhérent.e = une voix » : c’est sur ce principe simple que repose la démocratie mutualiste comme au sein de nombreuses structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cette dimension qui fonde le mouvement mutualiste avec la non-lucrativité et la solidarité entre les générations pourra-t-elle résister aux évolutions structurelles de la protection sociale que nous constatons et que nous subissons ?

Une nouvelle tendance voulue par les pouvoirs publics consiste à établir des « paniers de soins » opposables. Ainsi, les prestations à prendre en charge et leur niveau sont imposés par le législateur aux organismes complémentaires qui doivent, en retour, tarifer leurs propositions. De plus en plus fréquemment, des cahiers des charges de garanties soumises à appels d’offres pour en définir le prix sont également élaborés.

Ces méthodes qui visent a priori à « stimuler la concurrence » entre les acteurs de la complémentaire santé sont en réalité une manière de dévoyer la démocratie mutualiste et la souveraineté des assemblées générales composées d’adhérents des mutuelles. Ainsi tous ces processus qu’ils soient de « labellisation » ou de « référencement » placent nos institutions devant le fait accompli et obligent à une réponse purement économique éloignée des valeurs de solidarité et d’équité sur lesquelles nous nous sommes construits depuis plus de soixante-dix ans.

En répondant à cette mise en concurrence (car avons-nous vraiment le choix de ne pas le faire ?), nous nous conformons aux modèles de courtage, aux enjeux capitalistes qui sont aux antipodes de ceux de l’économie sociale et solidaire (ESS) réaffirmés à l’article 1 de loi du 31 juillet 2014. C’est une nouvelle manière de renforcer la banalisation de notre modèle en attaquant sournoisement notre légitimité, nos statuts et les prérogatives de nos assemblées générales.

« La démocratie collaborative ou participative attire de plus en plus de nos citoyens. »

Comment pourrons-nous continuer de différencier une assemblée générale d’actionnaires, où le nombre de voix est conditionnée par la part de capital détenu, d’une assemblée générale mutualiste, si l’on retire l’une des principales compétences des délégués à l’assemblée générale : se prononcer sur les prestations offertes. Au moment où la démocratie collaborative ou participative attire de plus en plus de nos citoyens, les candidats à la présidentielle doivent montrer leur attachement à la préservation d’un modèle démocratique qui n’est ni plus ni moins que celui qui fonde et fondera demain leur légitimité pour gouverner.

Les candidat.e.s sont-ils ou sont-elles prêt.e.s à renoncer à ces outils qui sont utilisés dans l’espoir de réguler notre système de protection sociale pour redonner intérêt, souffle et vitalité à la démocratie de nos instances mutualistes ?

Marc Tranchat
Vice-président MGEN