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Financement de la protection sociale

Les mutuelles : un acteur social de premier plan

14 février 2017

Le temps n’est-il pas arrivé de revoir l’organisation de notre système de prise en charge financière des soins ? Plutôt que de continuer à empiler des mesures les unes sur les autres, réfléchissons à l’idée de réunir deux systèmes dont la finalité est la même : protéger l’ensemble de la population des risques liés à la maladie.

Nous avons aujourd’hui un régime obligatoire  (l’assurance maladie) dont la part de remboursement des frais de santé varie selon ces derniers de zéro à cent pour cent.
A ce régime obligatoire se rajoute un régime complémentaire qui, comme son nom l’indique complète les remboursements de la Sécu. Depuis le 1er janvier 2016 ce régime complémentaire est devenu  lui aussi « obligatoire » pour l’ensemble des salariés du privé.


Les agents publics, les retraités, les jeunes, les privés d’emploi et les professions libérales ne sont pas encore soumis à ce régime complémentaire « obligatoire » mais parions que cela ne saurait tarder. Déjà, leur choix est contraint par des labels référençant les organismes répondant aux critères imposés par le législateur. Rajoutons qu’aujourd’hui, ne pas avoir de complémentaire santé, c’est un remboursement proche de zéro pour l’achat de lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives notamment.

Il faut bien sûr rajouter à ces deux niveaux l’explosion des « sur-complémentaires » qui, elles profitent des mesures liées aux lacunes du régime obligatoires et aux dispositions du contrat responsable notamment sur les dépassements d’honoraires. Mais à ce niveau, on est loin de la solidarité et de l’accès aux soins pour tous puisque seuls les plus fortunés d’entre-nous peuvent se payer ces sur-complémentaires aux tarifs élevés.
Quelle différence aujourd’hui entre un contrat complémentaire santé obligatoire, financé en partie par l’employeur et en partie par le salarié et la cotisation sociale du régime obligatoire, financée d’une part patronale et d’une part salariale ? Ce n’est pas flagrant. Alors pourquoi ne pas réunir en un seul opérateur ces deux systèmes parallèles dans leur rôle de gestion du remboursement des soins ?

« La prise en charge à 100 % des dépenses de santé ne serait-elle pas un facteur de croissance et de stabilité économique bénéfique à l’ensemble de la société ? »

Cette solution au-delà de la simplification pour les assurés/adhérents en créant un guichet unique, verrait les frais de gestion liés à ces multiples opérations considérablement réduits.
Pour mémoire, les coûts de gestion sont en moyenne respectivement de 4 % pour le régime obligatoire et 19 % pour le régime complémentaire. Pourquoi cette différence ? Parce que les complémentaires santé n’assujettissent pas la totalité des assurés sociaux. Les coûts de gestion se répartissent sur les 38 millions d’adhérents contre une répartition sur 66 millions d’affiliés au régime obligatoire.

 

« Notre système de santé ne peut pas être livré au « marché » sans conséquences pour l’ensemble de la population. »

Une telle unification de la gestion permettrait de plus d’égaliser le système sans discrimination (multiplication des dispositifs types CMU, ACS…). La prise en charge à 100 % des dépenses de santé ne serait-elle pas un facteur de croissance et de stabilité économique bénéfique à l’ensemble de la société ?
Notre système de santé ne peut pas être livré au « marché » sans conséquences pour l’ensemble de la population. Dans ce cas, la solvabilité des individus deviendrait le premier critère d’accès aux soins. Que de chemin parcouru entre ce modèle et le projet des créateurs de la sécurité sociale dont la vocation était que chacun puisse vivre sans l’angoisse du lendemain, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins.

Les questions liées à la santé ne peuvent être réduites à l’aspect maladie. N’oublions pas la définition de l’organisation mondiale de la santé : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »
C’est à partir de cette définition que les mutuelles ont un rôle d’acteur social de premier plan à jouer. Elles ont la capacité d’agir par la mise en place, la promotion et le développement de la prévention en matière de santé. Pourquoi la prévention reste-t-elle  le parent pauvre de notre système de santé alors que ses effets sont indiscutables tant sur le plan sanitaire qu’économique ?
La notion de mutualisation n’est pas dépassée. Elle est au contraire un modèle pour réfléchir à une meilleure redistribution. Nous devons placer au cœur du débat politique le partage de la richesse produite. Produire oui, mais pour qui et pour quoi ?

Dominique Flécher
Président de MCVPAP Mutuelle Complémentaire