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Financement de la protection sociale

Les plans de réforme de l’assurance maladie depuis 40 ans

29 novembre 2016

L'Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes) a compilé l'ensemble des plans de réforme de l’assurance maladie depuis 1975. On y pointe des constantes : les modifications de l’assiette des prélèvements ou encore les déremboursements, notamment des médicaments. Et quelques inventions fameuses, comme le recours à la vignette automobile pour financer la Sécu. C’était en 1976.

Les chocs pétroliers des années 1970 puis la crise des années 1980 conduisent les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, à proposer des plans de réforme de l’assurance maladie. 

Dans un document chronologique, l’Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes) a inventorié l’ensemble des plans de réforme de la branche maladie depuis 1975. Parmi les « lignes directrices » observées par les chercheurs : les mesures visant à « élargir l’assiette du prélèvement social » ou encore à « améliorer la gouvernance du financement », avec en particulier la création des lois de financement de la Sécurité sociale en 1996.

« Les années 1980 représentent un tournant essentiel pour la Sécurité sociale. »

Les assurés sociaux retiendront également les longues séries de déremboursements, notamment de médicaments, les augmentations du ticket modérateur, c’est-à-dire la part laissée à la charge du patient après la prise en charge de la Sécurité sociale. A noter aussi :  l’inventivité des gouvernants, comme le recours en 1976 à la vignette automobile pour financer la Sécu ou l’instauration en 2004 d’un forfait de 1 euro que les complémentaires ne peuvent pas rembourser.

Pour l’Irdes, « les années 1980 représentent un tournant essentiel pour la Sécurité sociale en France : plus jamais ses comptes financiers ne seront à l’équilibre sans l’intervention de mesures correctrices ».

Les déficits restent « maîtrisables » jusqu’en 1990, date de « rupture majeure » pour notre système de protection sociale, qui rentre alors dans une période d’endettement. Aujourd’hui, conclut tristement l’Irdes, « la dette abyssale de la Sécurité sociale semble, pour l’essentiel, transférée aux générations futures ».

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