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Financement de la protection sociale

Financement de la protection sociale

1 novembre 2016

La Sécurité sociale est une composante essentielle du système de protection sociale. Ce dernier repose sur des principes de solidarité et d’universalité qui visent à garantir à chacun et chacune une protection financière contre les aléas de la vie.

Notre modèle de protection sociale offre à chaque assuré une prise en charge financière partielle des soins de santé et un revenu de remplacement, notamment en cas de maladie.
La Sécurité sociale est financée par des cotisations sociales, par la contribution sociale généralisée (la CSG) et ainsi que par diverses contributions, impôts et taxes.
Celle-ci souffre d’un déficit chronique. Plusieurs pistes existent pour rendre son financement plus pérenne, plus solidaire. Un défi majeur à relever pour préserver notre système de protection sociale.

Les données clés de la protection sociale et de son financement 

Au niveau des dépenses de l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, les dépenses s’élèveront à 487,4 milliards d’euros en 2017.

Le régime général (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) couvre l’essentiel de la population française.

La branche maladie compte près de 60 millions de bénéficiaires. Près de 160 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2015. Les dépenses totales de santé représentaient 11% du PIB en 2015.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont calculées sur les rémunérations versées, essentiellement les salaires, les primes, etc. Elles représentent 57% des recettes du régime général.

Une part de ces cotisations est à la charge des entreprises, l’autre à la charge des salariés.

La CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) représente près de 20% des recettes de la Sécurité sociale. Elle est due au titre des revenus d’activité salariée, des revenus dit de remplacement (chômage, pensions de retraite ou d’invalidité, indemnités versées lors des arrêts maladie…) ainsi que des revenus du patrimoine et des jeux. Le taux varie en fonction des revenus concernés. Il est de 7,5% pour les salariés, de 6,2% pour les demandeurs d’emploi et de 6,6% pour les retraités. Un taux réduit ou une exonération est appliquée pour les retraités, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.

Les autres contributions, impôts et taxes qui financent la Sécurité sociale

Les autres contributions, impôts et taxes, sont multiples et de toutes natures. Citons, par exemple, le prélèvement social perçu sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, les taxes sur les tabacs, les alcools, les produits pharmaceutiques ou encore les prélèvements sur les jeux et les paris.

Verra-t-on un jour la fin du « trou de la Sécu » ?

Déficit de la « Sécu » : du mieux mais…

Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se situe sous la barre des 10 milliards d’euros en 2016 (-7,1 milliards d’euros) dont 4,1 milliards pour la branche maladie.

Même si l’augmentation des dépenses de santé est contenue à 1,8%, contre 2,7% l’an passé, elle reste plus forte que celle des recettes du régime général, alourdissant ainsi son déficit.

Plus globalement, la dette de la Sécurité sociale restant à rembourser en 2015 s’élevait à 127 milliards d’euros.

Ce que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017

L’objectif affiché par le gouvernement est un retour au quasi-équilibre pour 2017 pour le régime général (hors Fonds de solidarité vieillesse). Pour y parvenir, plusieurs mesures sont envisagées, parmi lesquelles la poursuite des économies de la branche maladie (4,1 milliards d’euros), avec notamment la promotion accrue des médicaments génériques ou encore la réduction des durées d’hospitalisation.

Évolutions prévisionnelles des déficits de la sécurité sociale 2016-2017

Déficits 2016 et 2017 tous régimes (en milliards d’euros)

2016 2017
Tous régimes (ensemble des régimes obligatoires de base) -3,1 -0,3
FSV -3,8 -3,8
Tous régimes + FSV -6,9 -4,1

Déficits 2016 et 2017 du régime général (en milliards d’euros)

2016 2017
Régime général -3,4 -0,4
FSV -3,8 -3,8
Régime général + FSV -7,1 -4,2

Comment garantir la viabilité de notre système de protection sociale et répondre au mieux aux besoins sociaux ?

L’élargissement de l’assiette des cotisations sociales : pourquoi ne pas élargir l’assiette à certains éléments de la valeur ajoutée créée par les entreprises ? Certaines rémunérations du capital échappent aux cotisations, comme les profits non réinvestis après impôt. Pourquoi, également, ne pas supprimer ou limiter les exonérations de cotisations sociales ou les exemptions d’assiette ? Les mesures qui relèvent de la seule politique de rémunération des entreprises pourraient être considérées comme devant nécessairement contribuer au financement de la Sécurité sociale.

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