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Demain le travail

ESS : un pôle non lucratif pour relever le défi de l’externalisation des services

20 février 2017

Aujourd’hui, mutuelles, associations et coopératives ont souvent besoin de services temporaires qu’elles ne trouvent pas en leur sein. Elles sont amenées à sous-traiter et externaliser des activités pour une meilleure rentabilité.

L’externalisation et la sous-traitance sont souvent confondues, mais elles représentent en fait des réalités différentes. Elles se développent et concernent aujourd’hui des activités de plus en plus nombreuses et diverses dans les mutuelles et leurs services mutualistes comme dans les associations et les coopératives.


Désormais, les mutuelles ont tendance à restreindre le champ de ce qu’elles considèrent comme leur « cœur de métier » et externalisent des activités autrefois intégrées comme l’accueil, le gardiennage, le ménage, la blanchisserie, la restauration, la logistique, le secrétariat, la comptabilité et les déclarations fiscales, la maintenance des systèmes de télécommunications et du parc informatique, ainsi que diverses fonctions administratives.
La volonté de rationaliser les moyens techniques et humains, la recherche de gains de compétitivité, les projections sur les adaptations futures des structures mutualistes, le remplacement du personnel absent pour congés payés, RTT, maladie et accidents du travail, et les variations du niveau d’activité nécessitent de plus en plus de recours aux CDD et à l’intérim. Ce sous-dimensionnement des effectifs et la présence permanente de nombreux travailleurs temporaires peut être assimilé à une externalisation.
Le coût des investissements considérables nécessaires dans les nouvelles technologies accélèrent l’externalisation à des prestataires de services de tâches et de fonctions qui, hier encore, étaient considérées comme stratégiques.

 

Resserrement du «cœur de métier» / extension des activités sous-traitées ou externalisées
1) La relation avec les adhérents de la mutuelle et les usagers des services mutualistes :
– l’accueil téléphonique et parfois physique,
– l’assistance,
– les prises de rendez-vous avec les professionnels de santé,
– la gestion de certains contrats.
2)  L’informatique et les systèmes d’information :
Aux contrats de maintenance du parc de matériel, à la sous-traitance de tâches de gestion pour les prestations et les cotisations s’ajoutent désormais ceux pour les systèmes d’information allant de la maintenance évolutive des logiciels à la maîtrise d’ouvrage pour les nouveaux systèmes.
3)  Les relations humaines et relations commerciales :
Pour la production des services aux adhérents et la gestion de ceux-ci nous nous retrouvons devant une situation hybride. On passe alors d’une relation entre l’employeur mutualiste et ses salariés à une relation entre la mutuelle et une entité tierce fournisseur de service.

 

L’externalisation des emplois et la sous-traitance des travaux sur le long terme
Si dans certaines situations, dans le cadre d’une démarche de solidarité, les entreprises de l’économie sociale et solidaire confient les travaux à des entreprises d’insertion ou à des Esat (établissement et service d’aide par le travail), ce ne sont que des exceptions.
Si pour les salariés, en cas d’externalisations de certaines activités, les dispositions d’ordre public de l’article L.122-12 du Code du Travail garantissent le maintien des droits et obligations résultant du contrat de travail, ils deviennent salariés d’une entreprise à but lucratif.
Le secteur non lucratif – les donneurs d’ordres des mutuelles, des coopératives et des associations – se retrouve devant une contradiction : transférer des activités et des emplois du secteur non lucratif vers le secteur à but lucratif alors qu’elles se considèrent comme faisant partie d’une « autre économie » ne mettant pas le profit comme but de leurs activités.

 

« L’un des buts de ce pôle serait de développer des structures de l’économie sociale et solidaire compétentes, maîtrisant des savoirs faire qui sont nécessaires aux donneurs d’ordre de notre secteur (coopératives, mutuelles et associations) en vue de contrat de sous-traitance ou d’externalisation. »

 

Construire un « pôle du non lucratif »
Pour développer les coopérations entre les différents secteurs de l’économie sociale et solidaire pour la production des biens et des services, il est indispensable de construire un pôle du secteur non-lucratif.

L’un des buts de ce pôle serait de développer des structures de l’économie sociale et solidaire compétentes, maîtrisant des savoirs faire qui sont nécessaires aux donneurs d’ordre de notre secteur (coopératives, mutuelles et associations) en vue de contrat de sous-traitance ou d’externalisation.

Cette politique «d’essaimage » devrait aussi permettre de mettre en place de nouvelles structures à but non lucratif nécessaires au mouvement mutualiste pour le parcours de soins de leurs adhérents et pour les accompagner tout au long de la vie.

« La construction de ce pôle permettrait donc de maintenir le fonctionnement basé sur la primauté des personnes, la solidarité et l’utilité sociale, la gestion démocratique et participative, ainsi que le réinvestissement des résultats. »

Cela permettrait aussi de mettre en place les services d’information et de formation, d’accompagnement, de soutien au développement de cette politique « d’essaimage de l’ESS » pour maintenir les différents travaux à externaliser dans notre secteur et favoriser la réinternalisation dans ces nouvelles structures des emplois et des services déjà externalisés.
Ce processus permettrait sur les bases d’une connaissance de la qualité de service recherchée et de la connaissance du professionnalisme des prestataires de faire face aux modifications nécessaires de l’organisation du travail de l’entreprise qui externalise et/ou sous-traite, de réaliser les gains en valeur ajoutée recherchés et de rester fidèle aux valeurs de l’économie sociale et solidaire, à l’enracinement sur les territoires en respectant l’environnement et en participant à la mise en place d’un développement durable.
Face à l’externalisation et à la sous-traitance, la construction de ce pôle permettrait donc de maintenir le fonctionnement basé sur la primauté des personnes, la solidarité et l’utilité sociale, la gestion démocratique et participative, ainsi que le réinvestissement des résultats.

Pierre Nunge,
Administrateur de la MGEN

François Rosso,
Membre du Comité exécutif d’Harmonie Mutuelle.