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Prévention santé et environnement

Des propositions pour réguler les conflits d’intérêts des experts

1 mars 2017

Un traitement inadéquat de la question des conflits d’intérêts est l’une des racines profondes de la défiance citoyenne. Ce sujet est particulièrement vrai et sensible en santé, comme en témoigne l'affaire du Médiator. Différentes propositions pour réguler les conflits d'intérêts des experts peuvent être mise en oeuvre, même dans des cas complexes comme les maladies rares.

Les situations de conflits d’intérêts sont nombreuses dans le monde de la santé. En France, cette question est d’ailleurs entrée dans le débat public essentiellement à propos de l’expertise en santé suite au scandale du Médiator. Les conflits d’intérêts proviennent de situations dans lesquelles une personne chargée d’un intérêt (par exemple un expert chargé d’une mission d’intérêt général auprès d’une agence sanitaire nationale) pourrait le trahir ou être soupçonné de le faire au profit d’un autre intérêt, le sien ou celui d’un tiers.

La prise en compte de ce risque a très largement progressé ces dernières années, tant d’un point de vue législatif que du point de vue des pratiques administratives.

Ainsi, il est aujourd’hui exceptionnel que perdure la confusion longtemps répandue entre les liens et les conflits d’intérêts. Chacun développe, en effet, des liens d’intérêts (en étant salarié, chargé de mission, investigateur pour une recherche biomédicale, conjoint ou compagnon d’une personne œuvrant dans le secteur sanitaire), ces liens pouvant, ou non, être conflictuels en référence à une seconde mission ou fonction. Dans ce contexte, sauf malhonnêteté caractérisée, les conflits d’intérêts constituent des situations objectives, qui ne remettent pas en cause l’intégrité des personnes concernées. D’ailleurs, l’expert en situation de conflit d’intérêts peut parfaitement refuser une mission ou se déporter afin de ne pas participer au processus évaluatif ou décisionnel concerné. Dans le même registre, un expert peut parfaitement être en situation de conflit d’intérêts à propos d’une question ou d’un dossier, mais ne pas l’être en ce qui concerne une autre question ou mission.

« La situation ainsi que la culture du monde de la santé ont pendant des décennies été très éloignées de la prise en compte desdits conflits. »

Différentes critiques peuvent cependant encore être formulées en la matière, comme ont notamment pu le montrer un rapport de la Cour des Comptes ainsi qu’un rapport de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP) publiés en 2016. Car la situation ainsi que la culture du monde de la santé ont pendant des décennies été très éloignées de la prise en compte desdits conflits.

Différentes pistes peuvent alors être avancées afin de progresser encore dans la lutte contre les conflits, au moyen d’une régulation fine, intelligente et adaptée. Ainsi, si les règles relatives à l’exclusion d’un expert en situation de conflit d’intérêts doivent être appliquées avec rigueur, tant afin de le protéger lui-même de poursuites pénales éventuelles que pour protéger la décision administrative (financée par le contribuable) d’une possible annulation, certaines « situations limites » peuvent permettre d’illustrer une régulation intelligente et imaginative, sinon innovante.

Par exemple, l’hypothèse des maladies rares est souvent convoquée afin d’illustrer (avec ou sans arrière-pensées) les limites de la régulation des conflits d’intérêts : dans de telles hypothèses, les experts sont tellement peu nombreux qu’on ne pourrait qu’avoir recours à des experts en situation de conflit (ceux-ci sont en effet souvent en même temps thérapeutes, expérimentateurs dans le cadre de financements industriels, peuvent avoir déposé des brevets etc.). Si le constat du faible nombre d’experts à propos d’une question spécifique peut faire l’objet d’un accord, un tel constat factuel n’empêche pas la régulation des conflits.

« On peut également, en cas de controverse, organiser un débat tranché par des personnes moins spécialisées mais suffisamment compétentes pour se forger une opinion pertinente. »

On peut, en effet, ne pas seulement raisonner dans le cadre d’une alternative entre avoir recours à un expert ou l’écarter. On peut parfaitement imaginer une situation intermédiaire, par exemple l’audition de la personne compétente, ou sa consultation écrite, afin de bénéficier de sa compétence mais sans la mettre en situation de conflit d’intérêts et sans mettre la décision administrative en danger. On peut également faire examiner les résultats des recherches des personnes en situation de conflit, par des experts méthodologues, qui permettront d’évaluer leur pertinence et leur force de conviction. On peut également, en cas de controverse, organiser un débat tranché par des personnes moins spécialisées mais suffisamment compétentes pour se forger une opinion pertinente.

De même, dans les cas où les solutions précédentes seraient inopérantes (un ou deux spécialistes seulement, sur des questions radicalement innovantes), il est tout à fait possible pour les administrations consultant les experts, et en toute transparence, d’exposer la situation, et d’assumer d’avoir eu recours à des experts en situation de conflit d’intérêts, mais en expliquant leur démarche antérieure et l’impossibilité de procéder autrement, une autre solution aboutissant, en effet, à refuser d’évaluer un produit ou de produire une recommandation sous prétexte de règles relatives aux conflits d’intérêts.

Une autre proposition peut être formulée : aujourd’hui, les déclarations publiques d’intérêts doivent être communiquées aux différentes administrations avant toute « entrée en fonction », et doivent être actualisées en cours de mission. Manque, en revanche, un dispositif relatif à « l’après mission », permettant de détecter d’éventuelles malhonnêtetés, pour un expert recevant le bénéfice d’une action partiale après la cessation de ses fonctions.

« Aujourd’hui, les déclarations publiques d’intérêts doivent être communiquées aux différentes administrations avant toute « entrée en fonction », et doivent être actualisées en cours de mission. »

Un autre axe de proposition réside dans le développement d’une culture des conflits d’intérêts par le biais d’enseignements à leur propos, en formation initiale comme en formation continue. La meilleure manière afin qu’une règle produise ses conséquences réside, en effet, dans son intégration « non consciente », son « évidence » pour les acteurs. Tel est sans doute le meilleur gage de prévention des conflits d’intérêts qu’on puisse imaginer

Enfin, si l’on admet qu’un conflit d’intérêts peut naître lorsqu’une personne peut potentiellement représenter deux ou plusieurs intérêts, régler les situations de conflit d’intérêts produit arithmétiquement, ou mécaniquement, une diversification, un enrichissement, un élargissement, une redistribution du pouvoir décisionnel.

En cela, une régulation approfondie des conflits d’intérêts des experts constituerait l’un des éléments de la poursuite de l’idéal d’une véritable démocratie sanitaire.

Alexandre Durain pour Terra Nova

Pour aller plus loin, le rapport de Joël Moret-Bailly, Hélène Ruiz-Fabri et Laurence Scialom pour Terra Nova,

« Les conflits d’intérêts : nouvelle frontière de la démocratie«