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Complémentaire santé

Complémentaire santé : sortons d’une logique d’offre labellisée, labellisons les pratiques des organismes !

2 février 2017

Au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont privilégié les procédures d'appels d'offres pour orienter les aides publiques à la complémentaire santé. Le risque : une segmentation des populations et à terme une tendance à la hausse des prix des complémentaires. Pour sortir de cette logique, une solution : labelliser les organismes sur la base de pratiques solidaires. Explications.

Appels d’offres pour la mise en place de l’aide à la complémentaire santé, appels d’offres pour la complémentaire santé des séniors… la tentation de l’appel d’offres est partout. Elle est pourtant délétère. Délétère parce le principe même de l’assurance est de mutualiser les risques, or la logique des appels d’offres qui ont récemment fleuri est précisément de « segmenter » ces risques en scindant la population en différentes catégories.

Ne sous-estimons pas la raison qui a poussé les pouvoirs publics à mettre en place ces dispositifs : celle du pouvoir d’achat de personnes pour qui les frais de santé représentent une part importante des revenus disponibles. Les transferts de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires, l’augmentation spectaculaire des taxes appliquées aux complémentaires (une augmentation de 485% entre 2008 et 2012 !) ont considérablement renchéri les cotisations des complémentaires.

Mais en favorisant les offres « catégorielles », on risque d’accélérer une tendance au renchérissement par des effets d’éviction : des offres peu onéreuses pour les biens portants ; des offres dissuasives pour les autres… En faisant par exemple très fortement augmenter le montant des cotisations en fonction de l’âge, certains opérateurs ont dès à présent fait ce choix. L’ensemble des études de la Drees montre que ce n’est pas le cas des mutualistes.

« Une organisation innovante regroupant associations de patients, associations de consommateurs, professionnels de santé. »

A la labellisation des offres, nous suggérons une labellisation des organismes. Quels en seraient les fondements ?

Considérant que la santé n’est pas un « produit » comme un autre, les complémentaires doivent répondre à des engagements tels que : la solidarité (grâce à la mise en place de fonds de solidarité ou de dispositifs de péréquation), la proportionnalité des tarifs aux capacités contributives et, enfin, à la transparence de la gestion.

Seraient aptes à proposer des complémentaires santé, ceux qui seraient à même de répondre à ces critères. En charge de la labellisation, une organisation innovante pourrait être envisagée autour de l’ensemble des parties prenantes : associations de patients, associations de consommateurs, professionnels de santé.

En somme, nous proposons une vraie concurrence, une concurrence sur les valeurs et les pratiques !

Stéphane Junique, Président d’Harmonie mutuelle
Catherine Touvrey, Directrice générale