Compte personnel d’activité (CPA) : vers une protection sociale à la carte ?

Thierry Pech est le Directeur Général de Terra Nova, « un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe. » Il a répondu à nos questions à propos du compte personnel d’activité (CPA). Continue reading « Compte personnel d’activité (CPA) : vers une protection sociale à la carte ? »

L’ubérisation, chance ou drame pour l’emploi ?

Vincent Champain est président de l’Observatoire du long terme, un think tank indépendant qui se consacre à l’analyse des questions économiques, sociales et environnementales de long terme. Il pense fermement que « le digital engendrera de nouveaux postes de production » dans les années à venir. Il remarque et explique pourquoi, selon lui, les emplois semblent bien plus menacés par la robotisation que par la numérisation.

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Demain le travail : des trajectoires avec plus d’individuel ou plus de collectif ?

La transformation de la nature même du travail et de l’entreprise est en marche. Et demain le travail ? Jusqu’où ce mouvement se poursuivra-t-il ? Comment le législateur peut-il accompagner ces profondes évolutions, tout en garantissant les droits fondamentaux de chacun ? Quelles seront les grandes questions de société qui se poseront aux citoyens dans les prochaines années ?

Les mutations du travail : nouvelles formes et nouvelles définitions

Des parcours professionnels plus heurtés ou enrichis ?

Le modèle de l’emploi salarié, stable, à temps plein, paraît s’effriter. Issu des sociétés d’après-guerre, ce modèle connaît aujourd’hui certaines tensions, entre évolution des comportements des travailleurs, mutations technologiques et contexte économique, marqué par un taux de chômage élevé.

Entre 10 et 13 transitions professionnelles dans une vie de travail de demain.

L’augmentation du nombre de transitions professionnelles est un des premiers faits marquants : selon certaines estimations, il faudra bientôt en compter entre 10 et 13 dans une vie de travail.

De plus en plus d’embauches se font en contrat à durée déterminée (CDD) et sur des périodes d’emploi qui se font elles-mêmes de plus en plus courtes. Concrètement, le nombre d’embauches en CDD a progressé de 76% entre 2000 et 2012.

A cela, il faut ajouter un accroissement du travail indépendant, et ce avant même la création du statut d’autoentrepreneur. Le nombre de travailleurs non-salariés a ainsi progressé de 26% entre 2006 et 2011. Enfin, la polyactivité n’a cessé de se développer, 15% des non-salariés cumulant, déjà aujourd’hui, plusieurs activités.

Vers une relation de travail exclusivement numérique ?

A l’instar du désormais célèbre Uber, les plates-formes dites « collaboratives » combinent deux innovations qui peuvent s’appliquer à un très grand nombre de services : d’abord, une organisation qui met en relation directe consommateurs et prestataires de services, redéfinissant ainsi le modèle de l’entreprise ; ensuite, la notation du service par les utilisateurs, en guise de garantie de la qualité.

Le statut des prestataires qui utilisent ces platesformes est dans les faits variable : certains sont autoentrepreneurs, d’autres sont salariés, le tout pour parfois cumuler cette activité avec une deuxième, voire une troisième, salariée ou non.

Mais qu’elles soient vues comme un nouveau modèle de travail ou comme un risque pour le salariat, ces platesformes sont susceptibles de heurter les valeurs de solidarité et d’universalité sur lesquelles notre système de Sécurité sociale est fondé.

Des nouvelles formes de dialogue social à inventer ?

Plus largement, la diversité des lieux de travail et la polyvalence des statuts nécessitent de recréer des collectifs pour éviter l’isolement dans la défense des droits et pour donner un cadre permettant de négocier les conditions d’emploi et de revenu.

La représentation des indépendants ou des salariés ayant de multiples employeurs sera un enjeu majeur des prochains débats pour réorganiser la négociation collective.

Les nouveaux droits sociaux : accompagner les mutations et protéger les nouveaux actifs 

Un système de protection sociale centré sur l’individu, c’est pour demain ?

La Sécurité sociale est encore largement adossée à l’exercice d’une profession. Cela résulte du cadre législatif d’après-guerre qui lie l’acquisition de droits sociaux à l’emploi ou au statut professionnel.

Les mutations du travail ont des implications sur l’ensemble de notre système de protection sociale.

Depuis, les textes législatifs et réglementaires ont évolué pour mieux tenir compte des discontinuités de carrière, mais aussi des activités professionnelles qui se situeraient à la lisière du salariat et du travail indépendant. C’est ainsi que la loi assimile à des salariés certaines catégories de travailleurs (travailleurs à domicile, journalistes, artistes, VRP…).

Pas sûr cependant que ces évolutions soient suffisantes. Les mutations du travail ont forcément des implications sur l’ensemble de notre système de protection sociale. Dans ces conditions, est-il encore pertinent de lier Sécurité sociale et statut professionnel, ou plus exactement, les droits sociaux peuvent-ils continuer à être rattachés à la personne plutôt qu’au travailleur ?

Faut-il aller plus loin et élargir les droits portés par le CPA ?

La question de l’intégration au sein du compte personnel d’activité (CPA) du compte épargne temps (CET), des droits à l’assurance-chômage ou même de l’ensemble des droits sociaux pourrait devenir un enjeu de la prochaine mandature. Certaines voix s’élèvent déjà en ce sens, en militant pour que ce compte réunisse tous les droits liés à la santé, à la famille, au chômage, à la retraite. Prolongement ou menace des fondements collectifs de notre système de protection sociale, la question demeure cependant posée.