Hôpital : des restes à charge inégalitaires – L’Observatoire, édition 2019

« Avec cette édition 2019 de son Observatoire, la Mutualité Française montre que la réforme du « 100 % santé »[1] ne règle pas 100 % des restes à charge », explique Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.  « Contrairement à certaines idées reçues, l’Observatoire montre que les dépenses hospitalières sont loin d’être supportées à 100 % par la Sécurité sociale et qu’elles sont désormais le 1er poste de remboursements des mutuelles (24 % de leurs remboursements). Le rôle des mutuelles pour réduire les inégalités et la facture des Français, en particulier à l’hôpital, est déterminant et croissant, d’autant que la population qu’elles protègent est plus âgée que la moyenne. Cela illustre très concrètement ce que j’appelle l’impact social de nos organismes mutualistes ».

 

Les complémentaires santé jouent un rôle de plus en plus important dans la couverture des dépenses de santé, y compris hospitalières

Les dépenses de santé (y compris hospitalières) et les remboursements de la Sécurité sociale augmentent au même rythme. Les remboursements des complémentaires santé augmentent plus rapidement et permettent ainsi de contenir le reste à charge (RAC) final des Français.

Tableau des dépenses de santé et hospitalières entre 2001 et 2017

Un reste à charge inégalement réparti

Le RAC sur l’ensemble des dépenses de santé, avant remboursement des mutuelles, est très inégalement supporté :

– Il varie fortement avec l’âge et atteint 1 200 € pour les personnes de 80 ans et plus (près de 2 fois plus que la moyenne qui s’établit à 652 €).

– Il est concentré, 5 % des adhérents mutualistes (1,8 million) supportant des RAC annuels très élevés et atteignant 3 680 € en moyenne (5 fois plus que la moyenne).

– Ce RAC varie également selon les départements, de 404 € en Mayenne et 706 € à Paris (soit 70 % en plus)

 

 

Le RAC hospitalier avant remboursement des mutuelles est encore plus inégalitaire :

Une personne sur six (18 %) connaît au moins une hospitalisation dans l’année.

– Ce RAC en hospitalisation augmente avec l’âge pour atteindre 880 € en moyenne pour les 80 ans et plus (plus de 2 fois plus que la moyenne qui s’établit à 396 €).

– Il est encore plus concentré car, pour 5 % des adhérents mutualistes hospitalisés (300 000 personnes), les RAC hospitaliers annuels avant intervention de la mutuelle atteignent 4 090 € (10 fois plus que la moyenne ; ces 5 % d’adhérents concentrent à eux seuls plus de la moitié du reste à charge hospitalier).

– Ce RAC aussi varie beaucoup d’un département à l’autre, de 115 € dans le Haut-Rhin à 428 € dans l’Orne, soit près de 4 fois plus. Ces disparités de RAC s’expliquent en grande partie par des différences de prix facturés :

— Les prix pratiqués pour la chirurgie de la cataracte en clinique privée varient de 232 € dans les Ardennes à 671 € à Paris, soit près de 3 fois plus.

— Les prix pratiqués pour la coloscopie en clinique privée varient de 118 € dans l’Ariège à 273 € dans le Rhône, soit 2,3 fois plus.

 

 

Être couvert par le statut d’Affection de Longue Durée (ALD) ne protège pas de RAC élevés en hospitalisation. Les patients en ALD hospitalisés ont un RAC (avant l’intervention de leur mutuelle) près de 2 fois supérieur aux non ALD.

 

 

Les mutuelles contribuent fortement à réduire les inégalités et la facture des Français

Sur le RAC laissé après intervention de la Sécurité sociale (652 € en moyenne), les mutuelles en remboursent en moyenne 468 €, soit 72 % de ce RAC. Le RAC final s’élève ainsi à 184 € sur l’ensemble des dépenses de santé.

Sur le RAC hospitalier laissé après intervention de la Sécurité sociale (396 € en moyenne), les mutuelles en remboursent en moyenne 90 %. Le RAC final s’élève ainsi à 40 €.

Autre enseignement de l’Observatoire 2019 : les dépenses à couvrir par les mutuelles sont plus élevées que celles des sociétés d’assurance et des institutions de prévoyance.

La population protégée par les mutuelles est en moyenne plus âgée (46 ans et 1 mois) que l’ensemble de la population française (41 ans et 3 mois). Ce facteur a un impact direct sur les dépenses remboursées par les mutuelles :

– Ainsi, à champ comparable, les RAC avant remboursement des complémentaires santé atteignent 510 € en moyenne pour les adhérents mutualistes, montant supérieur de 10 % à la moyenne des RAC pour la population générale (464 €).

Le RAC hospitalier des adhérents mutualistes avant l’intervention de leur mutuelle (276 € par an en moyenne) est en moyenne nettement plus élevé que celui de l’ensemble de la population (238 €), soit une différence de 16 %.

– Entre 2001 et 2017, la part de l’hospitalisation dans les remboursements des mutuelles est passée de 14 % à 20 % (hors chambre particulière) et c’est aujourd’hui le 1er poste de leurs dépenses. Ce poids est plus faible pour les sociétés d’assurance (18 %) et les institutions de prévoyance (14 %).

Le RAC hospitalier avant prise en charge de la mutuelle varie de 1 à 4 d'un département à l'autre

 

Le regard des Français sur l’hôpital : entre attachement et inquiétude

Dans la seconde partie de l’Observatoire, l’institut d’études Harris Interactive se penche sur la perception des Français de leur système de santé et de l’hôpital en particulier. La situation de l’hôpital apparaît aujourd’hui comme un enjeu de premier plan aux yeux des Français. D’abord parce que l’hôpital est considéré comme un pilier incontournable du système de santé. L’immense majorité des Français (92 %) confirme leur attachement à cette institution et seuls 20 % pensent que le pays pourrait fonctionner avec moins d‘hôpitaux.

Mais, au-delà de cet attachement, les Français jugent aujourd’hui que l’hôpital ne se porte pas bien. Quand ils en parlent de manière spontanée, ils évoquent avant tout le manque de personnel et des services d’urgences surchargés. Si à peine plus de la moitié d’entre eux estiment que les hôpitaux fonctionnent bien de manière générale (54 %), ils ne sont plus que 34 % à le penser en ce qui concerne les services d’urgences. D’où le fait qu’aujourd’hui, la réforme de l’hôpital apparaît aux yeux des Français comme le deuxième enjeu le plus important à traiter par le Gouvernement en matière de santé, juste derrière la question des déserts médicaux.

A noter : les Français confirment aussi dans cette étude que le vieillissement et le risque de dépendance, pour eux comme pour un proche, restent leur 1er facteur de préoccupation.

[1] Cette réforme devrait permettre, d’ici 2021, à chacun d’avoir accès à des équipements à reste à charge nul en optique, prothèses dentaire et auditive après l’intervention combinée de la Sécurité sociale et des complémentaires santé.

Santé, perte d’autonomie : les impacts du vieillissement de la population – L’Observatoire 2e édition

« Le rendez-vous, annoncé par le Président de la République au Congrès de la Mutualité, d’une loi sur la perte d’autonomie en 2019 est l’occasion d’une réponse globale et ambitieuse. L’édition 2018 de l’Observatoire de la Mutualité Française constitue le point de départ de notre mobilisation : nous voulons déclarer l’urgence d’agir, pour prévenir et lutter contre la perte d’autonomie ! », explique Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Les principaux enseignements

La prise en charge de la perte d’autonomie est un sujet qui préoccupe les Français. L’Observatoire montre que la perte d’autonomie, qui est un véritable enjeu de société, n’est pour autant pas toujours perçu comme tel. Deux études menées par Harris Interactive confirment que la perte d’autonomie est bien un des premiers sujets de préoccupation des Français, qui s’y sentent mal préparés financièrement, mais qu’ils assument comme un problème essentiellement individuel et non sociétal. En particulier, les aidants ne formalisent pas aujourd’hui de revendications politiques vis-à-vis des pouvoirs publics, sauf auprès des communes identifiées comme pouvant leur apporter une aide ponctuelle et au quotidien.

La solidarité nationale est déjà très présente. Les dépenses liées à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie sont estimées à 30 milliards d’euros. Ce montant recouvre le surcroît de dépenses de santé directement liées à la perte d’autonomie, les dépenses permettant à une personne âgée en situation de perte d’autonomie d’effectuer des actes de la vie quotidienne et les dépenses liées à son hébergement.

Les pouvoirs publics et la solidarité nationale (collectivités locales, Etat, Sécurité sociale…) financent 79% du total de la dépense pour un montant de 23,7 milliards d’euros ; 6,3 milliards d’euros sont à la charge des Français. Parmi les 6,3 milliards d’euros de dépenses à la charge des ménages, 3,8 le sont au titre des frais d’hébergement.

La solidarité familiale sous tension

La solidarité familiale est aujourd’hui sous tension. D’après l’étude Harris Interactive, un aidant sur deux déclare y consacrer du temps tous les jours. Le type d’aide le plus fréquemment apporté est l’accompagnement dans les démarches administratives et l’organisation de la vie quotidienne, les soins (35% des aidants), l’hébergement au moins occasionnel (20%) et l’aide financière (19%).

En Ehpad, les restes à charge (Rac) sont élevés et très variables d’un département à l’autre. Un mois d’hébergement en Ehpad pour une personne sévèrement dépendante (Gir 1 et 2) coûte en moyenne 2.450 euros. Ce coût est de 2.050 euros dans la Meuse mais il dépasse 3.500 euros à Paris.

En prenant en compte les différentes aides publiques, le Rac est de 2.000 euros en moyenne (Gir 1 et 2). Il s’avère très différent d’un département à l’autre : il atteint 1.600 euros par mois dans la Meuse et culmine à plus de 3.100 euros par mois à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Pour plus d’un résident sur deux, le reste à charge est supérieur aux ressources. Dans l’Essonne par exemple, le reste à charge atteint 2.552 euros par mois. Y résider pendant cinq ans revient donc à plus de 150.000€, une fois déduites les aides publiques. Ce montant dépasse de 46.900€ le niveau de vie médian des retraités. Autrement dit, la personne âgée qui entre dans un Ehpad en Essonne non seulement y consacrera l’intégralité de ses revenus mais devra en outre disposer d’une épargne de presque 50.000€.

Des disparités départementales

Autre enseignement : le nombre de places d’hébergement permanent varie fortement d’un département à l’autre. Il est le plus bas à la Réunion (44 places pour 1.000 habitants de plus de 75 ans) et le plus élevé en Lozère (197 places pour 1.000 habitants de plus de 75 ans), soit 4,5 fois plus.

A domicile, le coût est très variable d’un département à l’autre et l’intervention des aidants informels est clé. En effet, selon les politiques sociales des départements, le même montant d’Apa couvre dans le Finistère 66 heures subventionnées par mois auprès des personnes les plus dépendantes, contre 98 heures dans le Jura, soit un écart de 32 heures(1).

Pour les personnes en situation de perte d’autonomie très lourde, le Rac moyen à domicile peut atteindre entre 2.500 € et 4.050 € en fonction du revenu de la personne âgée(2). Mais c’est aussi à domicile que l’intervention des aidants est la plus courante, et notamment la solidarité familiale. Cette aide informelle, qui est évaluée en France à 11 Mds€ et qui se concentre au domicile, permet de faire diminuer dans des proportions considérables le coût moyen à domicile sur l’ensemble des Gir. Il serait alors de 55€ par mois en 2018 (117€ pour les Gir 1, 92€ pour les Gir 2, 64€ pour les Gir 3 et 37€ pour les Gir 4).

Une charge croissante pour les aidants

Une charge lourde pour les aidants informels qui risque de se dégrader. Alors qu’environ 4,3 millions de personnes aident aujourd’hui une personne âgée, les aidants pourraient être beaucoup moins nombreux demain, avec la baisse du nombre d’enfants, le recul de l’âge de la maternité et du départ à la retraite. Ainsi, le nombre d’aidants potentiels (conjoints et enfants) par personne dépendante va baisser de 20% entre 2000 et 2040 passant de 2,8 à 2,3 pour les hommes, et de 10% pour les femmes (de 2,2 à 2). Et la part des personnes dépendantes qui ont au moins un enfant sans activité professionnelle va diminuer quasiment de moitié passant entre 2020 et 2040 de 8 à 5% pour les femmes et de 5 à 3% pour les hommes.

 

Alors qu’environ 4,3 millions de personnes aident aujourd’hui une personne âgée, les aidants pourraient être beaucoup moins nombreux demain, avec la baisse du nombre d’enfants, le recul de l’âge de la maternité et du départ à la retraite. Ainsi, le nombre d’aidants potentiels (conjoints et enfants) par personne dépendante va baisser de 20% entre 2000 et 2040 passant de 2,8 à 2,3 pour les hommes, et de 10% pour les femmes (de 2,2 à 2). Et la part des personnes dépendantes qui ont au moins un enfant sans activité professionnelle va diminuer quasiment de moitié passant entre 2020 et 2040 de 8 à 5% pour les femmes et de 5 à 3% pour les hommes.

Le vieillissement de la population s’accélère. Si 2,1 millions de personnes avaient plus de 85 ans en 2017, elles devraient être 5,4 millions en 2050. Et le nombre de personnes en perte d’autonomie devrait doubler en 2060 pour atteindre 2,6 millions (contre 1,3 million actuellement).

Enfin, le niveau de vie relatif des retraités devrait diminuer. Le ratio entre le niveau de vie des retraités et celui de l’ensemble de la population, proche de 105% en 2015, devrait baisser dans 50 ans pour s’établir à moins de 90%.

« Les mutuelles peuvent, en complément de la solidarité nationale, proposer des solutions pour aider les Français dans la prise en charge de leur perte d’autonomie », estime Thierry Beaudet. « Nos mutuelles sont déjà extrêmement présentes sur les territoires avec leur réseau d’Ehpad et les alternatives qu’elles proposent (projet d’Ehpad hors les murs, accueil de jour, habitat inclusif…). Afin d’aller plus loin et répondre aux attentes qui s’expriment, la Mutualité Française fera des propositions d’ici la fin de l’année au sujet tant du financement, que de la prévention ou de l’offre de services et d’accompagnement. »

Focus

Les restes à charge, après remboursement de l’assurance maladie, sont élevés pour les personnes hospitalisées ou en ALD (population parmi laquelle les personnes âgées sont surreprésentées) :
– 3,3 millions de personnes (soit 5% de la population) ont aujourd’hui un reste à charge après remboursement de l’assurance maladie supérieur à un mois de revenu moyen disponible (1.700 euros). Pour ces personnes, le reste à charge moyen, avant remboursement par les complémentaires santé, atteint 2.900 euros, un niveau 6 fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population.
– Après la réforme du 100% Santé, 60% de ces personnes verront leur reste à charge après remboursement de l’assurance maladie, passer sous les 1 700 euros. 1,3 million de personnes continueront à subir un reste à charge élevé. Parmi elles, il y a essentiellement des personnes hospitalisées ou en ALD (population parmi laquelle les personnes âgées sont surreprésentées).

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Notes

(1) Les tarifs des prestataires d’aide à domicile dépendent de la politique sociale des départements. Ils sont donc très variables d’un département à l’autre : de 14€/h à 28€/h pour une aide non qualifiée.
(2) Ce Rac est obtenu avec une présence responsable à plein temps pour un coût 4.750€ par mois, en tenant compte des différentes aides (l’Apa pour un maximum de 1.700€ par mois et un crédit d’impôt pour un maximum de 6.000€ par an).

Place de la Santé – L’Observatoire, 1re édition

« Des réalités »

Alors qu’Emmanuel Macron a fixé l’objectif d’un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, la Mutualité Française a choisi de consacrer la première édition de son Observatoire à cette question du reste à charge. L’Observatoire révèle de grandes disparités entre les territoires : les Français n’ont pas les mêmes coûts de santé en fonction du département où ils habitent. Ces différences sont constatées que ce soit pour l’achat de lunettes, de prothèses dentaires ou auditives. Et les écarts peuvent être très importants, allant du simple au double pour l’achat d’une paire de lunettes de même correction !

De ce fait, le reste à charge des Français est très différent d’un département à l’autre. Pour l’achat d’un équipement moyen, un assuré doté de la garantie de complémentaire santé la plus fréquente, en optique ou dentaire aurait un reste à charge nul dans certains départements (comme les Ardennes ou l’Ariège), alors que dans d’autres (en région parisienne notamment), son reste à charge resterait élevé. Le recours à une prothèse auditive laisse toujours un reste à charge, quel que soit le département de l’assuré.

Ces disparités se retrouvent également dans l’accès aux professionnels concernés sur les territoires, leur nombre étant très variable d’un département à l’autre. Il y a ainsi six fois plus d’audioprothésistes par habitant dans la Drôme qu’en Seine-Saint-Denis !

Par ailleurs, en fonction de l’endroit où ils habitent, les Français ne sont pas exposés de la même façon aux dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, une autre composante du reste à charge. Dans la quasi-totalité des départements, au moins un spécialiste sur deux pratique des tarifs dits « maîtrisés » – à l’exception de la région parisienne et de l’Auvergne/Rhône-Alpes où ils sont moins nombreux.

Autre enseignement du baromètre : les Français ont le reste à charge le plus bas des pays de l’Union européenne à 15, grâce à l’intervention conjointe de l’assurance maladie et des mutuelles. Leur reste à charge s’élève ainsi à 247 euros en moyenne en 2015.

« Des perceptions »

D’après l’étude d’opinion menée par Harris Interactive pour la Mutualité Française, le sentiment des Français sur l’évolution de leur reste à charge est sans appel.  Les deux tiers d’entre eux considèrent que leur reste à charge a augmenté au cours des cinq dernières années et ce, avant tout concernant les lunettes (69%) et les soins dentaires (68%), mais aussi les consultations chez un médecin spécialiste (60%). En ligne avec la réalité constatée, aux yeux de la plupart des Français, les tarifs des soins ne sont pas équivalents dans toutes les régions (près des deux tiers le pensent concernant les soins dentaires et optiques).

Autre enseignement : près des trois quarts des Français (74%) se montrent pessimistes en ce qui concerne l’évolution de leur reste à charge à l’avenir, contre seulement 8% qui pensent qu’il tendra à diminuer. Et parmi les projets du gouvernement, la réduction du reste à charge et la question des tarifs des soins et des dispositifs médicaux sont les sujets jugés les plus importants par les Français, juste après la lutte contre les déserts médicaux.

« Cette première édition de l’Observatoire nous semble fournir un diagnostic utile à la recherche, en concertation avec l’ensemble des acteurs, des solutions pour parvenir à réduire le reste à charge des Français, un objectif permanent du mouvement mutualiste », explique Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Focus : la perception des Français de l'impact de l'environnement sur leur santé

A l’occasion de la journée de débats du 28 septembre à Nancy, Jean-Daniel Lévy, directeur du département Politique et opinion chez Harris Interactive, commentera également les résultats de l’étude et son volet sur l’environnement. Selon une large majorité de Français (92%), il ne fait pas de doute  qu’environnement et santé sont étroitement liés. Les Français se disent inquiets à l’égard de nombreux éléments susceptibles de nuire à leur santé, principalement les pesticides, la qualité des aliments et la pollution des sols. Mobilisés autour de ces enjeux pour une grande partie d’entre eux, notamment en faveur du tri (déchets, piles, médicaments, etc.), ils sont toutefois nombreux à se déclarer assez mal informés quant aux effets réels de l’environnement sur leur santé.