PLFSS 2018 : en attendant les réformes structurelles

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté le 31 octobre en première lecture par l’Assemblée nationale. Le Sénat devrait procéder à un vote en séance publique le 21 novembre. Le PLFSS 2018 s’inscrit dans la continuité des précédents textes, sans initier de réforme structurelle. Si les propositions de santé publique vont dans le bon sens, la Mutualité Française est clairement en désaccord avec plusieurs mesures, comme la hausse du forfait hospitalier ou la suppression du régime social des indépendants (RSI).

« Le forfait hospitalier est dévoyé de son objectif initial pour devenir une taxe sur les malades hospitalisés. »

La Mutualité Française enregistre avec satisfaction la réduction des déficits et la trajectoire prévisionnelle de retour à l’équilibre souhaitées par le gouvernement. En 2018, le déficit de la Sécurité sociale devrait ainsi se réduire de près de 3 milliards d’euros par rapport à la prévision pour 2017. Le « plan d’économie » prévu pour atteindre cet objectif (4,165 milliards d’euros) est plus élevé que celui de l’an dernier (4,050 milliards d’euros), lequel était déjà historiquement haut, alors que les dépenses de santé continuent d’augmenter.

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2018 est fixé à 2,3% par rapport à 2017 (+4,4 milliards d’euros, pour un total d’environ 195 milliards d’euros).

Si la prise en charge de la Sécurité sociale progresse légèrement en pourcentage depuis quelques années, les dépenses prises en charge par les organismes complémentaires continuent également d’augmenter (+2,1% par an en moyenne depuis 2010).

En 2018, les organismes complémentaires de l’assurance maladie (Ocam) devront faire face à une augmentation de 990 millions d’euros. Elle s’explique notamment par la mise en œuvre des récentes négociations conventionnelles (consultation médicale à 25 euros, forfait patientèle et rémunération des pharmaciens) et par l’augmentation du forfait hospitalier de deux euros.

Le forfait hospitalier passera de 18 à 20 euros par jour pour la médecine et la chirurgie obstétrique, ainsi que pour les soins de suite et de réadaptation. Le forfait psychiatrie passe quant à lui de 13,5 à 15 euros. Concrètement, cela se traduira par une hausse des prestations des complémentaires santé de 180 millions d’euros.

La Mutualité Française est défavorable à l’augmentation du forfait hospitalier. Cette mesure, décidée sans concertation, pèsera in fine sur les adhérents qui subiront nécessairement une augmentation des cotisations car les mutuelles n’ont plus de marge de manœuvre financière.

La Mutualité Française regrette l’utilisation de « vieilles recettes » pour tenir les engagements de l’Ondam. L’intervention des organismes complémentaires ne saurait se limiter à une variable d’ajustement pour compenser mécaniquement un désengagement de la Sécurité sociale ou pour prendre en charge les dépenses qu’elle ne peut plus financer. Le forfait hospitalier est peu à peu dévoyé de son objectif initial pour devenir une taxe sur les malades hospitalisés.

Enfin, les assurés sociaux qui ne disposent pas de couverture complémentaire santé devront supporter directement l’augmentation du forfait journalier hospitalier et verront ainsi augmenter leur reste à charge.

« La Mutualité Française soutient les mesures qui engagent la transformation de notre système de santé. »

Le PLFSS 2018 prévoit aussi :

– Le remplacement du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une réduction de cotisations patronales (Art. 8 devant être lu avec les Art. 42 et 43 du projet de loi de finances pour 2018).

La Mutualité Française est favorable à cette mesure dès lors que ses impacts sont identifiés et anticipés. Elle est en revanche en désaccord avec la reprise du CITS sur les tarifs prévus pour 2018. Le CITS a en effet permis de revaloriser les conditions salariales dans les établissements mutualistes (notamment les bas salaires). Toute reprise sur les tarifs mettrait donc ces établissements sous très forte tension.

– La suppression du régime social des indépendants (RSI) (Art. 11).

La Mutualité Française est défavorable à la fin injustifiée de la délégation aux mutuelles de la gestion des prestations santé du RSI : l’efficience de la gestion des mutuelles et la qualité du service rendu aux bénéficiaires ont été reconnues par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Bien que rassurée par les garanties sociales formulées dans l’article 11, la Mutualité Française sera extrêmement vigilante au respect par le gouvernement de son engagement à intégrer, au sein du régime général, les 1200 salariés concernés.

– Des mesures de santé publique auxquelles la Mutualité Française est favorable :

L’augmentation du prix du paquet de cigarettes qui atteindra 10€ fin 2020 (Art. 12) ;

Le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018 (Art. 34). Ainsi, à la diphtérie, au tétanos et à la poliomyélite vont s’ajouter coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C ;

La mise en place d’une progressivité de la « taxe soda », instaurée en 2013 (Art. 13 bis) : la contribution varie en fonction de la proportion de sucre présent dans la boisson ;

La prise en charge à 100% par l’assurance maladie des frais liés à une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus pour les assurées âgées de 25 ans (Art. 34 bis).

– Un cadre d’expérimentation pour construire de véritables parcours de santé (Art. 35) ainsi que la pérennisation de la télémédecine (Art. 36).

La Mutualité Française est favorable à ces mesures et elle s’engagera pleinement dans ces deux dispositifs. Elle souhaite être pleinement associée à la gouvernance
(participation aux conseil stratégique et comité technique) et à la mise en œuvre des expérimentations de l’article 35.

La Mutualité Française soutient toutes les mesures qui engagent la transformation de notre système de santé et qui permettront de relever les défis liés à la transition démographique, au progrès médical et aux évolutions technologiques. Le développement de la chronicité des pathologies implique de placer le patient au cœur d’une médecine de parcours, dans laquelle la prévention est pleinement intégrée. Il conviendra également de réfléchir à de nouvelles modalités d’accompagnement de l’innovation, que celle-ci soit médicale, technique ou organisationnelle.

– La suppression du tiers payant généralisé (TPG, Art. 44 bis).

La Mutualité Française prend acte de cette suppression et reste mobilisée pour poursuivre le déploiement de solutions pour les professionnels de santé qui le souhaitent.

 

Pour en savoir plus

Faut-il étatiser ou privatiser l’assurance maladie ?

Comme toujours pour un sujet complexe, on trouve des solutions simples. Comme par exemple changer de structure ou d’organisation. L’assurance maladie n’y échappe pas : entre étatisation, privatisation ou encore… régionalisation. Cette dernière n’étant d’ailleurs en réalité qu’une simple déconcentration donc une forme d’étatisation. Les exemples tirés de notre pratique ou encore des expériences étrangères ne sont guère concluants.

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Négociations conventionnelles : pour une relation rénovée et apaisée

Les négociations conventionnelles ont fait l’objet de quelques « unes » dans le courant de l’année passée.  Nous mutualistes avions plaidé pour la réforme qui a donné lieu au système en place avec l’organisation d’une négociation avec les professionnels de santé, l’assurance maladie et les différentes familles de complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs) réunies au sein de l’Unocam.

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Système de santé : constats et enjeux de la réforme

Notre système de financement des dépenses de santé repose sur deux piliers, l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC). La singularité de ce système tient au fait que le panier de soins défini par l’AMO est en partie couvert par l’AMC. Les organisations les plus courantes à l’étranger reposent sur un partage du panier de soins entre la couverture obligatoire (publique ou non) et les couvertures complémentaires /supplémentaires et non sur une co-couverture du même panier. Les spécificités de ce dualisme posent question au regard des principes d’équité en terme de financement et d’accès aux soins qui président à notre système depuis sa création.

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Sécurité sociale universelle : un débat mystificateur

La Sécurité sociale universelle : une proposition qui peut paraître attirante à l’heure du débat présidentiel. Mais pour Jean-Philippe Milésy, animateur du réseau Rencontres sociales, c’est un « débat mystificateur qui s’ouvre ».

« Nous ne pouvons accepter un débat biaisé autour de propositions qui pour être attirantes déplacent en fait le débat de fond sur la santé », écrit-t-il dans une tribune publiée le 7 février dernier dans « L’Humanité ».

« La confusion est de réduire la question de la santé en France à la seule gestion financière d’un système qui demeurerait inchangé.» Pour ce défenseur de l’économie sociale et solidaire (ESS), cette proposition « libéralo-compatible » de Martin Hirsch et Didier Tabuteau et l’approche schématique de la France Insoumise et d’autres forces politiques se rejoignent dans « une vision comptable ou administrée de la santé ».

Pour l’auteur, leur vision d’une Sécu universelle ne prend pas en compte ce qu’elle implique « comme changements aussi fondamentaux qu’urgents ». Elle repose sur un amalgame qui est fait, « à dessein », « entre les complémentaires considérées comme un ensemble indifférencié », sans distinction aucune entre les acteurs lucratifs et non-lucratifs.

 

Sécurité sociale : des pistes d’économies qui viennent du terrain

Trente années de partenariat avec la Sécurité sociale en tant que professionnel de santé m’ont permis de constater à quel point les mesures générales était inefficaces sur le terrain. En effet, on s’aperçoit aujourd’hui que 80 % des examens médicaux prescrits par le médecin généraliste sont inappropriés, avec pour résultat une hyper consommation d’examens de type radio, IRM, scanner etc. Continue reading « Sécurité sociale : des pistes d’économies qui viennent du terrain »

Mutuelles communales : chasser les idées fausses

La généralisation de la complémentaire santé aux salariés du privé, obligatoire depuis janvier 2016, a laissé pour compte 3,3 millions de Français, parmi lesquels les jeunes, les chômeurs, les retraités. Comment renforcer l’accès à une complémentaire santé pour ces populations fragiles ? C’est à cette question que de nombreuses collectivités tentent d’apporter des réponses. Elles souhaitent s’organiser pour lutter contre le renchérissement des contrats de complémentaire santé liés au transfert du régime obligatoire vers les régimes complémentaires et l’augmentation, au sens large des dépenses de santé.

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Tribune de Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise

Nous regrettons que vous ne nous ayez pas permis de participer à l’événement que vous organisiez le 21 février. Jean-Luc Mélenchon n’était pas disponible à cette date comme nous vous l’avions indiqué il y a une dizaine de jours. Vous avez pourtant décidé de ne recevoir que les seuls candidats disponibles, en excluant leurs porte-paroles ou leurs responsables de programme santé et protection sociale. Puisque vous ne l’avez pas permis lors de votre évènement, nous souhaitions donc vous présenter par écrit les propositions pour la protection sociale et la santé contenues dans notre programme l’Avenir en commun. Nous souhaitons ainsi contribuer à dissiper publiquement les incompréhensions dont témoigne le décryptage de notre programme dans vos communications et sur votre site internet. Nous formons le voeu que ces explications puissent trouver leur place sur ce site.

« Notre mesure novatrice appelée « État employeur en dernier ressort » concrétise une forme de droit opposable à l’emploi pour les chômeurs de longue durée. »

Sur les questions d’emploi et de travail tout d’abord. Nous défendons la Sécurité sociale universelle : elle garantit le maintien des droits hors du contrat de travail (formation, ancienneté…) ainsi que la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité. Ce dispositif est complété d’une mesure particulièrement novatrice appelée « État employeur en dernier ressort ». Elle concrétise une forme de droit opposable à l’emploi pour les chômeurs de longue durée. Tout demandeur d’emploi de longue durée se verra donc proposé un emploi en lien avec sa qualification sur une mission d’intérêt général. Compte tenu des importants besoins non pourvus dans ce domaine, une telle mesure sera bénéfique à l’ensemble de la société. Pour le travailleur retrouvant un emploi et donc un salaire et la possibilité de mettre ses qualifications au service de la collectivité. Mais aussi pour l’usager qui bénéficiera d’une amélioration de la qualité du service offert dans le cadre de ces missions d’intérêt général.

En matière de politiques de cohésion sociale, nous regrettons qu’une de nos mesures importantes n’apparaisse pas sur votre site : la garantie que les bénéficiaires de minima sociaux ne puissent disposer d’un revenu inférieur à l’actuel seuil de pauvreté, soit environ 1.000€ par mois, revenu plus « décent » que les 600 ou 700 euros aujourd’hui proposés par d’autres dans le débat public.

Enfin, s’agissant de la « couverture santé 100 % Sécu » défendue par la France Insoumise, il semble y avoir eu une incompréhension de votre part que nous souhaitons ici lever. Votre site indique en effet que notre mesure de prise en charge des soins à 100% par l’Assurance maladie se traduirait par une hausse de la dette et des prélèvements obligatoires. Cette affirmation est totalement erronée.

En effet, ce 100% sécu est entièrement financé. D’une part nous transformerons les cotisations aujourd’hui versées par les employeurs et les salariés aux organismes complémentaires en cotisations Assurance maladie. Cela rendra d’ailleurs le dispositif plus égalitaire puisque les complémentaires fixent de plus en plus leurs tarifs en fonction de l’âge du salarié (et des charges de famille) et non en fonction des revenus ainsi que l’a montré une récente étude de la DREES. Nous déplorons que la concurrence sur le marché de l’assurance maladie privée conduise inéluctablement à la disparition des pratiques de tarification dite solidaire. Il est ainsi contradictoire de défendre les valeurs d’égalité et de solidarité en santé d’un côté, et de défendre le marché de la complémentaire santé de l’autre.

Dans ces conditions, seul le reste à charge des ménages, qui s’élève à 16,5 Mds €, reste à financer. Ceci est rendu possible par les économies effectuées en supprimant les frais de gestion des complémentaires (7Mds €), une meilleure négociation du prix et des règles de prescriptions des médicaments (3 Mds €), une meilleure régulation de certains tarifs aujourd’hui abusifs (dentaire, optique, audioprothèses…) ainsi que la suppression des dépassements d’honoraires (8 Mds €). Concernant ce dernier point, nous tenons à préciser que nous considérons l’ensemble des dépassements d’honoraires qui s’élèvent au total à 15 Mds €, tous professionnels de santé et autres biens médicaux confondus et non ceux des seuls médecins. Cette suppression des dépassements étant assortie d’une revalorisation de certaines rémunérations nous estimons donc le gain à 8 Mds €. Contrairement à ce que vous annoncez sur votre site, il n’y aura donc pas de baisse de la rémunération des médecins de 14%.

« Nos propositions ne visent en rien à stigmatiser tel ou tel acteur mais à mettre fin à un financement dual, de plus en plus inefficient et inégalitaire. »

Nous disposons donc de ressources largement supérieures aux besoins pour financer notre Sécurité sociale intégrale. Cela permettra d’embaucher au sein de l’Assurance maladie les salariés des complémentaires santé travaillant dans le secteur assurance santé. Nous souhaitons sur ce point dissiper une crainte et une inquiétude, au demeurant bien légitimes : notre mesure ne se traduira par aucun licenciement. Nos propositions ne visent en rien à stigmatiser tel ou tel acteur mais à mettre fin à un financement dual, de plus en plus inefficient et inégalitaire. Elles renouent avec la philosophie du « plan complet de Sécurité sociale » défendu par le Conseil National de la Résistance. Vous-mêmes, en tant que représentants de la Mutualité Française, vous affrontez l’impasse juridique du cadre actuel de « libre concurrence ». Les assureurs et bancassurances menacent vos parts de marché, vous imposant des pratiques contraires à l’esprit et aux valeurs mutualistes historiques par des concentrations-fusions, l’agressivité commerciale ou encore la tarification à l’âge. Les nombreux militants mutualistes que nous avons rencontrés au fil de ces derniers mois déplorent d’ailleurs ces évolutions qui ont soumis la mutualité aux directives européennes sur l’assurance.

« Loin d’empêcher les salariés de la Mutualité d’exercer leur métier dans un cadre favorable à la solidarité, le « 100% Sécu » porté par la France Insoumise leur permettra au contraire de renouer avec leurs valeurs historiques. »

Or, l’égalité d’accès des Français-e-s aux soins ne saurait être ainsi otage de la concurrence libre et non faussée. Nous remarquons d’ailleurs que des prises de position récentes de hauts fonctionnaires réputés du secteur vont aussi dans ce sens. La Mutualité préfère-t-elle se mettre au service de la Sécurité sociale ou, au contraire, être absorbée par les assureurs ?

Loin d’empêcher les salariés de la Mutualité d’exercer leur métier dans un cadre favorable à la solidarité, le « 100% Sécu » porté par la France Insoumise leur permettra au contraire de renouer avec leurs valeurs historiques. Les salariés exerçant dans le secteur santé et nouvellement intégrés à l’Assurance maladie continueront d’exercer leurs compétences au service d’une assurance publique de santé unifiée. Celles et ceux qui exercent dans les Services de soin et d’accompagnement mutualiste (SSAM) pourront continuer à le faire. Ils pourront même développer leur activité de prévention grâce à l’utilisation des fonds propres actuellement gardés en réserve du fait de la réglementation européenne (14,7 Mds € pour le seul secteur mutualiste).

Regrettant vivement que les équipes de la France insoumise n’aient pas pu échanger avec vous sur ces propositions à l’occasion de votre évènement du 21 février, nous espérons que vous pourrez en rendre compte, notamment en publiant ce courrier sur votre site.

Jean-Luc Mélenchon 

Le courrier de Jean-Luc Mélenchon en pdf

Les mutuelles : un acteur social de premier plan

Nous avons aujourd’hui un régime obligatoire  (l’assurance maladie) dont la part de remboursement des frais de santé varie selon ces derniers de zéro à cent pour cent.
A ce régime obligatoire se rajoute un régime complémentaire qui, comme son nom l’indique complète les remboursements de la Sécu. Depuis le 1er janvier 2016 ce régime complémentaire est devenu  lui aussi « obligatoire » pour l’ensemble des salariés du privé.

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Les jeunes veulent être acteurs de la protection sociale de demain

Un défi social. La question du renforcement de notre système de santé se pose aujourd’hui ainsi que celle de la solidarité entre les générations. Notre système de protection sociale est né au sortir de la Seconde Guerre mondiale dans un impératif évident de protection et une impérieuse exigence de reconstruction de notre pays. Bâti en 1945 sur deux piliers essentiels, le travail et la famille, qui ont beaucoup évolué depuis, ce modèle doit être réinterrogé à l’aune de la réalité qui est celle d’aujourd’hui. La question qui se pose alors est de savoir quel système de santé nous voulons pour le XXIe siècle, et de déterminer les moyens à mobiliser dans ce sens.

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