Le mutualisme n’est pas soluble dans l’assurance

Au retour des Journées de rentrée de la Mutualité Française des 28 et 29 septembre à Nancy, auxquelles j’ai participé activement à la préparation, je voudrais ici revenir sur un certain nombre de sujets qui me paraissent importants quant au développement du mouvement mutualiste et dans la perspective du prochain congrès qui réunira les mutuelles en juin 2018, à Montpellier.

Je veux tout d’abord me féliciter de l’esprit de résistance qui aura été celui de notre président, Thierry Beaudet, quand il a exprimé l’opposition de la Mutualité Française aux orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. J’aimerais être sûr que nous partagions tous cette position et surtout que notre Fédération s’engagera dans la contestation de mesures qui, à terme, menacent l’existence même du mutualisme.

Je voudrais aussi m’attarder sur l’essence de notre mouvement à l’heure où nous sommes invités à développer l’esprit militant.

Il est des évidences sur lesquelles il nous faut revenir, car la vie des organisations – Bourdieu nous l’a appris – fait qu’elles peuvent parfois s’évanouir au profit des logiques organisationnelles.

Ce sont les mutualistes qui sont la Mutualité et nos mutuelles ne sont que les outils dont ils se sont dotés, à l’origine, pour répondre à des besoins sociaux, élémentaires au départ et de plus en plus complexes avec le temps.

On dit l’économie sociale « fille de la nécessité » : ce sont des éléments de bien-être parfois infimes qui ont donné naissance aux premières sociétés de secours : le linceul, l’orphelin, l’estropié. De bien-être donc, de « buen vivir » tel qu’il est revendiqué par les forums sociaux mondiaux. La santé n’est venue qu’ultérieurement dans les évolutions de la société et de nos structures ; l’idée de complémentaire n’est apparue qu’avec l’émergence d’un système de Sécurité sociale sur lequel je reviendrai. Quant à la notion d’assurance, antithétique à ce que nous sommes fondamentalement, elle ne traduit qu’une défaite dans la bataille des mots, puis des décisions funestes d’anciens dirigeants.

Ce réinvestissement du champ social tel qu’il a été proposé par le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, dès son investiture, ce ne sont que des retours à nos fondamentaux.

L’élargissement du champ de nos interventions, la place confirmée de nos établissements de soins et d’accompagnement, ce réinvestissement du champ social tel qu’il a été proposé par le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, dès son investiture, ce ne sont que des retours à nos fondamentaux. Il faut donc absolument s’engager dans cette voie pour faire valoir clairement notre différence par rapport à ce « marché des assurances complémentaires » dans lequel on voudrait nous enfermer et où certaines de nos structures se sont, hélas, engagées plus que de raison.

Puisque j’évoque ce « marché », je veux revenir ici sur la « marque Mutualité Française », largement évoquée lors de nos Journées de rentrée. Comment faire valoir une « marque Mutualité Française » dans la course à la concurrence dans laquelle nos mutuelles se sont trouvées notamment avec les effets délétères de l’accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013 et sa soi-disant généralisation de la couverture santé ? Comment faire comprendre le mouvement solidaire que nous sommes censés être quand nous bataillons entre nous et ce sans clairement nous distinguer des autres, institutions de prévoyance et assureurs ?

Si nos documents et affiches portent encore, et parfois de manière trop discrète, le logo fédéral, qu’en est-il, et là je plaide coupable, de nos communications audio et audiovisuelles ? Le mutualisme ce sont, avant tout, des valeurs, des principes, la démocratie et la solidarité, et non des prestations et des tarifs.

Non, nous n’avons pas un métier mais une mission que nous tenons de nos adhérents !

C’est dans ce sens que dans l’atelier que j’animais avec un représentant d’Harmonie mutuelle, nous n’avons pas repris l’affirmation selon laquelle « l’assurance santé est le cœur de notre métier ». Non le mutualisme n’est pas l’assurance ! Non, nous n’avons pas un métier mais une mission que nous tenons de nos adhérents ! « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », disait Albert Camus.

Je sais que la communication politique est plus astreignante que la publicité, mais si nous ne l’assumons pas, soyons sûr que la vague néo-libérale, aggravée par les politiques actuelles, nous emportera.

S’agissant de communication politique, un autre chantier devrait nous mobiliser. A juste titre, nous nous disons les meilleurs défenseurs d’une Sécurité sociale de haut niveau. Contrairement aux thèses néo-étatistes qui voudraient nous « dégager », je rappelle qu’Ambroise Croizat lui-même reconnaissait le rôle éminent de la Mutualité dans notre système de solidarité et de santé. Mais encore faut-il s’entendre sur l’assurance maladie obligatoire que nous voulons.

Notre mouvement – et là encore il marquerait sa différence –, devrait engager une large campagne de défense de « la Sociale » ; en revendiquant sa gestion démocratique, rognée sans cesse depuis 1967 ; en revendiquant un pacte avec les organisations syndicales pour la défense de la santé des salariés, retraités, chômeurs, mais aussi des travailleurs indépendants. Ensemble, nous pourrions mieux négocier avec les professionnels de santé, pour beaucoup maltraités par le dispositif actuel. Ensemble, nous pourrions mieux résister aux lobbies de l’hospitalisation privée et des entreprises du médicament.

Jusqu’à notre congrès de juin 2018, les mutuelles vont poursuivre le débat ouvert à Nancy. Nous ne devons pas craindre l’expression de divergences entre nous, à condition que toute prise de position soit fondée non sur des intérêts de structures, mais sur la meilleure réponse à apporter à nos adhérents, et plus largement aux femmes et aux hommes de ce pays, en matière de santé et au-delà du bien-être.

Mutualisme : retrouver un récit qui fasse sens

L’évolution de nos sociétés témoigne d’une transformation incessante des mobilisations sociales. Les revendications sociales des années 70, qui se structuraient autour de syndicats puissants sans jamais disparaître, se sont enrichies de combats identitaires menés par des associations, au début des années 80. L’évolution des motifs  de revendications illustre le processus d’émancipation des individus de nos sociétés modernes. Les individus ne veulent pas être réduits à leur appartenance sociale, ils sont devenus « pluriels ».

Continue reading « Mutualisme : retrouver un récit qui fasse sens »

Donnons au mutualisme une impulsion nouvelle

Le 21 février, la Mutualité Française a réussi à placer la santé au cœur du débat public. Cinq candidats déclarés, sur sept, ont répondu « présents » à son appel. On aura entendu la profession de foi mutualiste de Yannick Jadot, la préoccupation de Benoît Hamon face à une société pathogène, l’engagement d’Emmanuel Macron pour la prévention. Ces items sont au cœur de l’engagement de Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Alors pourquoi reprendre la parole ?

Continue reading « Donnons au mutualisme une impulsion nouvelle »

Bénévoles mutualistes : des adhérents acteurs de leur protection sociale

Le mouvement mutualiste est composé de plus de 650 mutuelles. Ces dernières sont animées par leurs membres, par des adhérents bénévoles, qui prennent part à la vie démocratique de leur complémentaire santé et font vivre les solidarités qui les unissent. Alors que plusieurs propositions actuellement portées par des candidats à l’élection présidentielle tendent à placer les mutuelles non lucratives au même rang que l’ensemble des complémentaires santé, lucratives, il est de la responsabilité des mutualistes de valoriser la force de leur modèle militant de protection sociale complémentaire. Continue reading « Bénévoles mutualistes : des adhérents acteurs de leur protection sociale »

Prévoyance : vers la systématisation du financement par l’employeur pour les agents publics territoriaux ?

Les gouvernements qui se sont succédé depuis les trois dernières mandatures ont agi autour de la question de l’accès à la complémentaire santé pour tous. Cette action doit contribuer au recul du renoncement aux soins et permettre de reconnaitre le rôle prépondérant des complémentaires santé dans le paysage de la protection sociale française.

Continue reading « Prévoyance : vers la systématisation du financement par l’employeur pour les agents publics territoriaux ? »

Du statut de l’élu mutualiste…

Le statut de l’élu mutualiste est un sujet qui a déjà suscité bon nombre de débats et d’interventions, notamment lors de la réunion interrégionale s’étant déroulée le 20 octobre 2016 à Paris.

En effet, plusieurs intervenants ont abordé cette question non sans vigueur. Dans leurs propos, l’expression d’une profonde déception, voire d’une certaine désillusion sur l’aboutissement de cette vieille revendication du monde mutualiste. Mais en la circonstance, aucune réelle réponse n’a vraiment été apportée.

Continue reading « Du statut de l’élu mutualiste… »

L’absurde taxation des contrats d’assurance santé complémentaire

La fiscalité française des contrats d’assurance santé est-elle connue des citoyens ? Connaissent-ils cette taxe de 13.27% sur les cotisations à leur complémentaire santé ? Cette taxe s’appelle Taxe de solidarité additionnelle ou TSA. Cette méconnaissance peut venir en partie du fait que l’organisme d’assurance est le collecteur de cette taxe qu’il reverse ensuite au Trésor public Continue reading « L’absurde taxation des contrats d’assurance santé complémentaire »

La démocratie au sein du mouvement mutualiste est-elle menacée ?

Une nouvelle tendance voulue par les pouvoirs publics consiste à établir des « paniers de soins » opposables. Ainsi, les prestations à prendre en charge et leur niveau sont imposés par le législateur aux organismes complémentaires qui doivent, en retour, tarifer leurs propositions. De plus en plus fréquemment, des cahiers des charges de garanties soumises à appels d’offres pour en définir le prix sont également élaborés.

Continue reading « La démocratie au sein du mouvement mutualiste est-elle menacée ? »

Pour l’accès à la santé, faisons confiance à l’économie sociale et solidaire (ESS) !

Cela devient un lieu commun, un poncif, tout le monde s’accorde à dire que le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) est primordial. C’est un secteur économique qui crée des emplois : 2,4 millions au total, près de 100.000 dans le secteur mutualiste. Il apporte des services incontournables. En ce qui nous concerne, ce sont des services assurantiels, des services de soins et d’accompagnement dans tous les territoires et dans des lieux souvent délaissés par les pouvoirs publics.

Le secteur de l’ESS participe à l’aménagement du territoire et est vecteur de cohésion sociale. Enfin, il est vertueux, ne vise pas le profit et dispose de structures favorisant une prise de décision équilibrée, démocratique… et incroyablement résiliente comme l’ont démontré un grand nombre d’études. Selon un sondage réalisé par Viavoice pour le compte d’Harmonie mutuelle, l’ESS est perçue comme crédible par 70% des Français et apparaît comme un modèle économique d’avenir pour 68% d’entre eux !

L’économie sociale et solidaire (ESS) est perçue comme crédible par 70 % des Français.

Et pourtant, si l’on souhaitait déstructurer l’ESS, on ne s’y prendrait sans doute pas autrement… Pour le secteur mutualiste, les dernières années ont été édifiantes :

1) augmentation des taxes (aucun autre secteur économique n’ayant été soumis à de telles augmentations !) ;

2) appels d’offres et contraintes portant sur le champ des possibles pour la santé complémentaire ;

3) limitation du champ des réseaux de soins alors même que ces derniers ont donné la preuve de leur efficacité et alors même qu’on ne cesse de dire qu’un problème d’accès aux soins se pose ;

4) contraintes prudentielles renforcées alors que le secteur mutualiste a plutôt démontré sa capacité à ne pas céder à l’ivresse des marchés financiers…

Alors certes, il y a eu une grande loi sur l’ESS et des promesses ont été faites sur la modernisation du Code de la Mutualité. Mais cela suffira-t-il à enrayer une dynamique qui consiste à limiter nos marges de manœuvre, à limiter notre capacité à innover, à proposer des solutions sur les territoires qui soient dans l’intérêt de nos adhérents ?

« Le village gaulois de l’ESS doit savoir faire front commun. »

L’autre faiblesse de l’ESS, c’est aussi, admettons-le, son côté « village gaulois », son morcellement… Les acteurs de l’ESS ont donc aussi des efforts à fournir pour clarifier auprès du grand public leur positionnement mais aussi, pour davantage faire front commun pour proposer des solutions et mieux les valoriser. Agir et peser doivent être les deux piliers de la feuille de route de l’ESS.

La santé doit, plus qu’aujourd’hui, constituer dans les années à venir un axe de développement différenciant de l’ESS. Nous sommes convaincus que les acteurs non lucratifs, comme tenu de leurs ambitions communes et de leur histoire, ont un rôle original, solidaire et de proximité à jouer dans l’offre de santé et, plus largement, dans l’ensemble des événements de vie de nos concitoyens. Nous y sommes prêts. C’est donc un appel aux pouvoirs publics : faites nous confiance, laissez-nous de vraies marges d’innovation et de coopération… et une main tendue à nos partenaires !

 

Dominique Salabert, Secrétaire général d’Harmonie mutuelle,
et Marie-Pierre Le Breton, membre du Comité exécutif d’Harmonie mutuelle

La Sécurité sociale joue un rôle irremplaçable et les mutuelles également !

Souvent à l’initiative pour apporter une réponse collective (ex.: lois sociales), la mutualité et les mutuelles ont précédé à l’instauration de la Sécurité sociale dont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont été signées par Alexandre Parodi, premier ministre du Travail et de la Sécurité sociale (lequel avait contribué à sa conception avec Pierre Laroque  dans le cadre du Conseil national de la Résistance (CNR). Le second ministre du Travail et de la Santé, Ambroise Croizat a contribué à sa mise en œuvre durant les mois qui ont suivi…

Continue reading « La Sécurité sociale joue un rôle irremplaçable et les mutuelles également ! »