Droits rattachés à la personne, à l’emploi, à la famille…

Notre système de protection sociale s’est construit sur le travail : financement assis sur la rémunération, indemnités journalières compensant la perte de revenu, pilotage par les partenaires sociaux. D’aucuns constatent néanmoins une tendance ces dernières années : le rattachement des droits sociaux à la personne en lieu et place du statut. La protection universelle maladie (Puma) en constitue une excellente illustration.

Pour rappel, depuis 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. Ainsi, indépendamment du parcours personnel ou professionnel, la continuité des droits à l’assurance maladie est en permanence assurée. Cette tendance est pourtant loin d’être absolue : les régimes de retraite restent spécifiques au secteur d’activité ; l’assurance-chômage a le plus grand mal à être étendue à d’autres catégories que les salariés ; les prestations familiales sont en fonction des enfants, mais celles-ci sont versées aux parents du fait de la charge qu’ils supportent.

Existe-t-il une logique idéale, à laquelle entièrement se vouer ? Le rattachement des droits à la personne doit-il être absolu ou limité à certains types de droits sociaux ? Doit-on acter le passage définitif d’un système bismarckien à un système beveridgien ?

La question posée du rattachement des droits remet à l’ordre du jour le débat entre système bismarckien et système beveridgien. Mais le débat n’est pas nécessairement à ce stade. Un individu en tant qu’assuré social peut disposer de droits qui lui sont propres du fait de ses cotisations sans que ces droits soient transposables à son conjoint(e). Le système beveridgien dans son acception première induit une fin de cotisations sociales pour ne laisser place qu’à l’impôt. Certains systèmes de protection sociale restent intellectuellement plus rattachés au travail passé, même s’il conviendrait de discuter dans le détail chacun des points, comme la retraite ou le chômage. Il revient, par contre, à la solidarité nationale financée par l’impôt de mettre en œuvre des mécanismes de minimums afin de maintenir chacun en sa dignité et d’éviter autant que faire se peut l’exclusion sociale (dans les exemples cités, le RSA et la PSV).

La situation est différente en ce qui concerne la santé. La couverture maladie tend vers un schéma en trois strates : les personnes qui ne disposent que de la CMU et qui bénéficient à ce titre d’une prestation de solidarité, les personnes cotisant à la Sécurité sociale et qui pour cela ont droit à un certain nombre de remboursements et les personnes disposant de la Sécurité sociale et d’une couverture complémentaire. La troisième catégorie de personnes est en voie d’extension.

En effet, la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés est intervenue suite à l’accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013 et renvoie à portion congrue le nombre de personnes non couverts par un Ocam. Derrière l’intention louable d’étendre la couverture complémentaire, cette mesure favorise en réalité les contrats collectifs d’entreprise par rapport aux contrats individuels. En se focalisant sur les salariés, elle est par ailleurs en contradiction avec la volonté de détacher les droits sociaux du statut de travailleur. Ainsi, l’Ani reproduit paradoxalement les traits dont on voulait se débarrasser depuis quarante ans : la différenciation entre salariés et non-salariés et le poids des cotisations sociales pour les entreprises. Surtout, il existe des risques pour les différentes personnes non inclues dans l’Ani. De cette manière, en raison d’une mutualisation plus faible du risque, le coût de la couverture complémentaire va mécaniquement augmenter pour les chômeurs et les retraités s’ils souhaitent que leur protection reste d’un niveau équivalent après leur sortie du marché du travail.

Pour tous les progressistes, la généralisation de la complémentaire pour les salariés ne peut être qu’une première étape avant la généralisation à tous.

Quelle serait le schéma final possible dans ce cadre ? De manière synthétique, il pourrait se comprendre comme la suppression de la deuxième catégorie ci-dessus et avec la définition d’un socle commun qui financerait un panier de soins définis par la collectivité nationale chaque année. Les soins remboursés et le niveau de remboursement devra, dans ce cadre, retenir toute l’attention. Afin que la mesure porte tous ces effets en termes de réduction des inégalités sociales de santé, il ne peut s’agir que de l’extension de la prise en charge aujourd’hui effectuée par l’assurance maladie à tous (en prenant en considération les aménagements préconisés, par ailleurs, sur les soins dentaires, ophtalmologiques et auditifs). Seul un niveau conséquent de prise en charge socialisée permettra la soutenabilité financière du système ainsi que son efficacité en termes de santé publique. Les dépenses non couvertes par ce système de socle pourront l’être par des organismes complémentaires soit au titre de la CMU-C, soit au titre d’une complémentaire individuelle (dont celles acquises au titre de l’ACS) ou enfin d’une complémentaire collective (dans le cadre des dispositions prévues par l’Ani).

Comme nous l’avions par ailleurs écrit, il nous semble utopique de vouloir accroître l’autonomie du patient dans le système sans lui octroyer des moyens économiques pour se faire. Il faut rendre concret l’égalité d’accès aux soins. C’est le sens de ce que nous proposons ici. Les complémentaires peuvent avoir une place centrale dans ce double mouvement d’autonomisation et de responsabilisation (mis en avant par les participations demandées aux patients). Elles permettent, notamment, aux patients de concrétiser ses choix sanitaires par des options financières (même dans le cadre de l’Ani si plusieurs types de contrat sont proposés). L’accroissement de l’autonomisation et de la responsabilisation financière de l’usager appelle à un renouvellement souhaité de la place des complémentaires dans notre système de santé.

La question de l’obligation d’adhésion à une complémentaire santé (à l’instar de ce qui existe dans d’autres pays) peut se poser. Une telle contrainte peut entrainer des effets de bord avec notamment la création d’un troisième étage à la fusée avec des remboursements de soins qui ne seraient alors pris par aucune complémentaire et avec la création d’une offre de surcomplémentaire. Pour ces raisons qui reviennent in fine à réduire le champ de couverture des complémentaires, il est possible de préconiser une non obligation à la souscription d’une complémentaire individuelle.

Une fois ces différents éléments cités, il convient d’en tirer les conséquences en termes de méthodologie de financement. En bref, la question posée est celle de la fin des cotisations sociales afin de transférer ce financement sur des outils fiscaux plus larges et n’entrant pas en ligne de compte dans la définition du coût du travail (et, ainsi, ne jouant pas sur la compétitivité coût du travail). Une remarque préalable est nécessaire sur le sujet.

Il nous apparaît fondamental que les cotisations d’AT-MP demeurent pour les employés et les entreprises avec l’accentuation des mesures incitatives (des bonus/malus) pour ces dernières.

Le lien direct entre la situation professionnelle et la cause de la pathologie nécessite le maintien de ce couplage. Sans entrer dans des débats de fiscaliste, plusieurs principes nous paraissent nécessaires dans l’évolution des financements afin de succéder aux cotisations sociales :

– que le financement repose toujours sur les entreprises (dont les décisions, les organisations du travail, et les plans de prévention – des risques psycho-sociaux, des troubles musculo-squelettiques, mais pas uniquement – ont des conséquences sur la santé de salariés) plutôt que sur les individus ;

– que le mode de financement, dans un but d’accompagnement des inégalités sociales, soit corrélé au revenu. Il convient dans cette évolution de dépasser le caractère antiredistributif des cotisations sociales qui, du fait de leur plafonnement, avaient des taux de contribution dont la proportionnalité diminuait avec les revenus des individus.

Une fois ces éléments mis en exergue, il convient de faire le lien avec une mesure préalablement préconisée sur la gratuité des soins. Cette dernière, comme nous l’avions indiqué, entrainerait une rupture philosophique pleinement assumée. Dès sa naissance, le jeune ne serait plus considéré comme ayant droit mais comme assuré social à part entière. Pour le matérialiser, chaque enfant pourrait se voir attribuer à la naissance un numéro de sécurité sociale, comme il l’est déjà aujourd’hui à partir de 16 ans, et être doté d’une carte vitale. Les parents choisiraient le médecin traitant de l’enfant jusqu’à un âge que l’on pourrait appeler la « majorité sanitaire ». Cela renforcerait son indépendance dans la prise en charge de sa santé. Afin de renforcer l’autonomie des patients cette « majorité sanitaire » pourrait être abaissée de 16 ans à 15 ans afin que les jeunes puissent se saisir réellement du contrôle de leur santé (notamment, en matière sexuelle). Ce type de mesure concentre trois avantages majeurs : elle répond à un objectif de santé publique clair, elle favorise la mise en place de nombreuses actions de prévention qui sont les marques de sa réussite, et elle permet l’anonymat de la prise en charge pour les adolescents.

Quentin Demanet, expert associé à la Fondation Jean-Jaurès

La Mutualité face à la mutation de son environnement

Le mouvement mutualiste aura connu ces derniers mois – et est appelé à connaître dans les mois prochains – des mutations qui touchent tant à son positionnement au sein de la protection sociale en France qu’à sa composition interne.

Quant à son positionnement, on peut dire que la Mutualité a plutôt bien résisté. Malgré un léger effritement, elle demeure dans notre pays le premier prestataire de la complémentaire santé et au-delà un acteur irremplaçable de la santé, nous y reviendrons.

Ce n’était pas évident tant certains décideurs voulaient, certains accords programmaient, certains assureurs attendaient un recul de la Mutualité.

Il y avait de la politique dans ces intentions : en tant que principe démocratique et solidaire, la Mutualité apparaît comme un  «archaïsme» au regard du développement résolument libéral de notre société.

Il y avait aussi des parts à prendre dans le «marché» de la protection sociale et de la santé que ce même libéralisme cherche à imposer.

Ainsi, si l’ANI «emploi-compétitivité», dans sa logique paritaire, visait une place plus grande des institutions de prévoyance tout en laissant par le recours aux appels d’offre une place substantielle aux assureurs, la Mutualité a pratiquement maintenu sa prééminence, même si ce fut , certaines fois, au prix de pratiques concurrentielles dangereuses, voire de pratiques «low cost» inconsidérées.

Le risque de la banalisation

En revanche, l’inscription de la Mutualité, voulue par d’anciens dirigeants de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) mais pas réellement contestée depuis, dans le cadre très normatif des directives «assurance» de l’Union européenne continue de bouleverser le paysage mutualiste voire de menacer l’essence même de notre mouvement en le banalisant.

De 6.000, chiffre peut-être trop élevé alors, le nombre des mutuelles est aujourd’hui proche de 500 et sans doute moins à l’issue de l’année qui s’annonce.

Cette concentration tient largement aux directives Solvabilité ; mais il tient aussi à des choix de gestion des grandes mutuelles pour les grands systèmes d’information et qui portent une logique «big data/grandes unités».

Le regroupement de mutuelles au sein de grands groupes mutualistes montre la voie, notre mutuelle est elle-même partie prenante d’un regroupement important.

Dans ces mutations, si nous sommes en mesure d’éclairer sur les logiques fonctionnelles autour d’une offre plus riche, plus adaptée, plus sécurisée, nous voyons bien que certaines logiques ont tendance, que nous le voulions ou pas, à nous échapper.

Or, malgré l’engagement sincèrement mutualiste des dirigeants, les logiques fonctionnelles, sans retour constant au politique, risquent d’accélérer les tendances à l’ «assurancialisation» des structures, à la  banalisation des interventions.

Notre Mutualité est, à l’origine, le choix et l’engagement de femmes et d’hommes autour de besoins primaires de solidarité. C’est une composante essentielle d’une économie sociale qui se définit par la propriété collective, la gestion démocratique «une personne, une voix», la non-lucrativité.

Son intervention première est la solidarité, la prise en charge collective de fragments d’une protection sociale qui restait à définir globalement.

Malgré l’institutionnalisation progressive des instances, qui tendent à oublier le mouvement social initial, voire les errements de certains de ses dirigeants, Ambroise Croizat, avec Pierre Laroque, le père de la Sécu, de la Sociale, était le premier à reconnaître la place primordiale de la Mutualité dans le dispositif de santé aux côtés de l’assurance maladie obligatoire (AMO) qui se met en place.

Une Sécu à l’origine à gestion ouvrière, des mutuelles par essence démocratique, les citoyens étaient au cœur du dispositif de la protection sociale.

Comment en sommes-nous arrivés au sentiment global de dépossession que ressentent durement beaucoup d’adhérents, de militants et même des plus conscients parmi les dirigeants ?

Côté AMO, les pouvoirs successifs n’eurent de cesse de rogner sur la gestion ouvrière qu’avait porté le CNR, notamment du fait alors de la prééminence de la CGT. Des ordonnances de 1967 au système du PLFSS et de l’Ondam, une étatisation rampante de la Sécu s’est imposée progressivement. Paradoxalement cette étatisation et la prééminence de grands groupes «assurantiels» en santé et prévoyance pourraient conduire à terme à une privatisation pure et simple de la Sécurité sociale.

Cela pose d’ailleurs une question quand nous nous proclamons, ce que nous sommes, les meilleurs défenseurs d’une Sécu de haut niveau.

Notre Mutualité ne devrait-elle pas, pour marquer sa spécificité, engager un vaste débat sur une AMO, réellement solidaire et démocratique, à l’image de ce dont nous nous réclamons. Défendre l’AMO, bien évidemment mais pas celle de gestion des pénuries publiques tandis que gonflent les profits des industries du médicaments et des grands acteurs de la médecine privée.

Fédérer les forces dynamiques de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Côté Mutualité, la même question se pose de la place des adhérents dans nos institutions. Le président de la FNMF, à juste titre, insiste sur le nécessaire renouveau du militantisme mutualiste. Mais il ne peut ignorer que la constitution de mastodontes, telle que nous la voyons se développer, distend nécessairement le lien entre les héritiers des premiers mutualistes et des superstructures tiraillées entre engagements des dirigeants et impératifs gestionnaires.

Très souvent nous entendons le discours (et il nous arrive de le tenir) sur «renforcer notre lien aux adhérents». Soyons clairs : il s’agit le plus souvent d’actions de communication. Ne faudrait-il pas renverser la proposition et travailler sur le lien que peuvent encore avoir nos adhérents avec nous ? C’est à dire revenir à notre histoire, à nos fondamentaux : penser résolument en termes des femmes et des hommes qui sont la Mutualité.

La démocratie est notre essence, elle n’est pas un supplément d’âme.

Elle constitue, davantage encore que la qualité de notre offre, la défense de ce que nous nous proclamons être : un mouvement et non un assureur.

Les réunions de responsables et militants locaux, que nous tenons dans le cadre de la préparation de notre congrès, peuvent donner l’image d’une Mutualité vieillissante, peu féminine et ignorante de la diversité de notre société.

Les éléments de vocabulaires concourent à cet éloignement. Quand le mot client remplace l’usager, c’est la fin des services publics, quand le mot client remplace l’adhérent c’est la conception même du mutualisme qui est mis en cause : l’assurance prend le pas sur notre conception de solidarité, de démocratie, de proximité.

Nous avons dans notre mutuelle, mais nous ne sommes pas les seuls, une initiative intéressante sur l’intégration des jeunes adhérents, et des jeunes cadres : mais nous demeurons loin du compte.

Nos maisons accomplissent des progrès très réels dans la qualité de leurs interventions, de l’intégration des nouvelles technologies au service de nos adhérents et en premier lieu de leur santé et de leur bien-être.

Demain, il nous faut fédérer autour de notre Mutualité les forces dynamiques de l’économie sociale et solidaire (ESS), il nous faut également intégrer les jeunes dans notre démarche.

La remobilisation des adhérents doit progresser tant pour la défense de nos structures que pour celle d’une Sécu démocratique et solidaire.

Pierre Gros et Jacques Chemarin de Macif Mutualité

 

 

Le mutualisme n’est pas soluble dans l’assurance

Au retour des Journées de rentrée de la Mutualité Française des 28 et 29 septembre à Nancy, auxquelles j’ai participé activement à la préparation, je voudrais ici revenir sur un certain nombre de sujets qui me paraissent importants quant au développement du mouvement mutualiste et dans la perspective du prochain congrès qui réunira les mutuelles en juin 2018, à Montpellier.

Je veux tout d’abord me féliciter de l’esprit de résistance qui aura été celui de notre président, Thierry Beaudet, quand il a exprimé l’opposition de la Mutualité Française aux orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. J’aimerais être sûr que nous partagions tous cette position et surtout que notre Fédération s’engagera dans la contestation de mesures qui, à terme, menacent l’existence même du mutualisme.

Je voudrais aussi m’attarder sur l’essence de notre mouvement à l’heure où nous sommes invités à développer l’esprit militant.

Il est des évidences sur lesquelles il nous faut revenir, car la vie des organisations – Bourdieu nous l’a appris – fait qu’elles peuvent parfois s’évanouir au profit des logiques organisationnelles.

Ce sont les mutualistes qui sont la Mutualité et nos mutuelles ne sont que les outils dont ils se sont dotés, à l’origine, pour répondre à des besoins sociaux, élémentaires au départ et de plus en plus complexes avec le temps.

On dit l’économie sociale « fille de la nécessité » : ce sont des éléments de bien-être parfois infimes qui ont donné naissance aux premières sociétés de secours : le linceul, l’orphelin, l’estropié. De bien-être donc, de « buen vivir » tel qu’il est revendiqué par les forums sociaux mondiaux. La santé n’est venue qu’ultérieurement dans les évolutions de la société et de nos structures ; l’idée de complémentaire n’est apparue qu’avec l’émergence d’un système de Sécurité sociale sur lequel je reviendrai. Quant à la notion d’assurance, antithétique à ce que nous sommes fondamentalement, elle ne traduit qu’une défaite dans la bataille des mots, puis des décisions funestes d’anciens dirigeants.

Ce réinvestissement du champ social tel qu’il a été proposé par le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, dès son investiture, ce ne sont que des retours à nos fondamentaux.

L’élargissement du champ de nos interventions, la place confirmée de nos établissements de soins et d’accompagnement, ce réinvestissement du champ social tel qu’il a été proposé par le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, dès son investiture, ce ne sont que des retours à nos fondamentaux. Il faut donc absolument s’engager dans cette voie pour faire valoir clairement notre différence par rapport à ce « marché des assurances complémentaires » dans lequel on voudrait nous enfermer et où certaines de nos structures se sont, hélas, engagées plus que de raison.

Puisque j’évoque ce « marché », je veux revenir ici sur la « marque Mutualité Française », largement évoquée lors de nos Journées de rentrée. Comment faire valoir une « marque Mutualité Française » dans la course à la concurrence dans laquelle nos mutuelles se sont trouvées notamment avec les effets délétères de l’accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013 et sa soi-disant généralisation de la couverture santé ? Comment faire comprendre le mouvement solidaire que nous sommes censés être quand nous bataillons entre nous et ce sans clairement nous distinguer des autres, institutions de prévoyance et assureurs ?

Si nos documents et affiches portent encore, et parfois de manière trop discrète, le logo fédéral, qu’en est-il, et là je plaide coupable, de nos communications audio et audiovisuelles ? Le mutualisme ce sont, avant tout, des valeurs, des principes, la démocratie et la solidarité, et non des prestations et des tarifs.

Non, nous n’avons pas un métier mais une mission que nous tenons de nos adhérents !

C’est dans ce sens que dans l’atelier que j’animais avec un représentant d’Harmonie mutuelle, nous n’avons pas repris l’affirmation selon laquelle « l’assurance santé est le cœur de notre métier ». Non le mutualisme n’est pas l’assurance ! Non, nous n’avons pas un métier mais une mission que nous tenons de nos adhérents ! « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », disait Albert Camus.

Je sais que la communication politique est plus astreignante que la publicité, mais si nous ne l’assumons pas, soyons sûr que la vague néo-libérale, aggravée par les politiques actuelles, nous emportera.

S’agissant de communication politique, un autre chantier devrait nous mobiliser. A juste titre, nous nous disons les meilleurs défenseurs d’une Sécurité sociale de haut niveau. Contrairement aux thèses néo-étatistes qui voudraient nous « dégager », je rappelle qu’Ambroise Croizat lui-même reconnaissait le rôle éminent de la Mutualité dans notre système de solidarité et de santé. Mais encore faut-il s’entendre sur l’assurance maladie obligatoire que nous voulons.

Notre mouvement – et là encore il marquerait sa différence –, devrait engager une large campagne de défense de « la Sociale » ; en revendiquant sa gestion démocratique, rognée sans cesse depuis 1967 ; en revendiquant un pacte avec les organisations syndicales pour la défense de la santé des salariés, retraités, chômeurs, mais aussi des travailleurs indépendants. Ensemble, nous pourrions mieux négocier avec les professionnels de santé, pour beaucoup maltraités par le dispositif actuel. Ensemble, nous pourrions mieux résister aux lobbies de l’hospitalisation privée et des entreprises du médicament.

Jusqu’à notre congrès de juin 2018, les mutuelles vont poursuivre le débat ouvert à Nancy. Nous ne devons pas craindre l’expression de divergences entre nous, à condition que toute prise de position soit fondée non sur des intérêts de structures, mais sur la meilleure réponse à apporter à nos adhérents, et plus largement aux femmes et aux hommes de ce pays, en matière de santé et au-delà du bien-être.

Mutualisme : retrouver un récit qui fasse sens

L’évolution de nos sociétés témoigne d’une transformation incessante des mobilisations sociales. Les revendications sociales des années 70, qui se structuraient autour de syndicats puissants sans jamais disparaître, se sont enrichies de combats identitaires menés par des associations, au début des années 80. L’évolution des motifs  de revendications illustre le processus d’émancipation des individus de nos sociétés modernes. Les individus ne veulent pas être réduits à leur appartenance sociale, ils sont devenus « pluriels ».

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Donnons au mutualisme une impulsion nouvelle

Le 21 février, la Mutualité Française a réussi à placer la santé au cœur du débat public. Cinq candidats déclarés, sur sept, ont répondu « présents » à son appel. On aura entendu la profession de foi mutualiste de Yannick Jadot, la préoccupation de Benoît Hamon face à une société pathogène, l’engagement d’Emmanuel Macron pour la prévention. Ces items sont au cœur de l’engagement de Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Alors pourquoi reprendre la parole ?

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Bénévoles mutualistes : des adhérents acteurs de leur protection sociale

Le mouvement mutualiste est composé de plus de 650 mutuelles. Ces dernières sont animées par leurs membres, par des adhérents bénévoles, qui prennent part à la vie démocratique de leur complémentaire santé et font vivre les solidarités qui les unissent. Alors que plusieurs propositions actuellement portées par des candidats à l’élection présidentielle tendent à placer les mutuelles non lucratives au même rang que l’ensemble des complémentaires santé, lucratives, il est de la responsabilité des mutualistes de valoriser la force de leur modèle militant de protection sociale complémentaire. Continue reading « Bénévoles mutualistes : des adhérents acteurs de leur protection sociale »

Prévoyance : vers la systématisation du financement par l’employeur pour les agents publics territoriaux ?

Les gouvernements qui se sont succédé depuis les trois dernières mandatures ont agi autour de la question de l’accès à la complémentaire santé pour tous. Cette action doit contribuer au recul du renoncement aux soins et permettre de reconnaitre le rôle prépondérant des complémentaires santé dans le paysage de la protection sociale française.

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Du statut de l’élu mutualiste…

Le statut de l’élu mutualiste est un sujet qui a déjà suscité bon nombre de débats et d’interventions, notamment lors de la réunion interrégionale s’étant déroulée le 20 octobre 2016 à Paris.

En effet, plusieurs intervenants ont abordé cette question non sans vigueur. Dans leurs propos, l’expression d’une profonde déception, voire d’une certaine désillusion sur l’aboutissement de cette vieille revendication du monde mutualiste. Mais en la circonstance, aucune réelle réponse n’a vraiment été apportée.

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L’absurde taxation des contrats d’assurance santé complémentaire

La fiscalité française des contrats d’assurance santé est-elle connue des citoyens ? Connaissent-ils cette taxe de 13.27% sur les cotisations à leur complémentaire santé ? Cette taxe s’appelle Taxe de solidarité additionnelle ou TSA. Cette méconnaissance peut venir en partie du fait que l’organisme d’assurance est le collecteur de cette taxe qu’il reverse ensuite au Trésor public Continue reading « L’absurde taxation des contrats d’assurance santé complémentaire »

La démocratie au sein du mouvement mutualiste est-elle menacée ?

Une nouvelle tendance voulue par les pouvoirs publics consiste à établir des « paniers de soins » opposables. Ainsi, les prestations à prendre en charge et leur niveau sont imposés par le législateur aux organismes complémentaires qui doivent, en retour, tarifer leurs propositions. De plus en plus fréquemment, des cahiers des charges de garanties soumises à appels d’offres pour en définir le prix sont également élaborés.

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