Perte d’autonomie : la liberté de choix du lieu où l’on vit

Bon nombre d’études récentes, comme L’Observatoire-Place de la Santé 2018, mais aussi celle du Credoc pour Terra Nova, AG2R La Mondiale et la Caisse des Dépôts, montrent que la majeure partie de la population, et en particulier les personnes âgées, souhaite vivre le plus longtemps possible à son domicile. C’est ce que fait également ressortir la consultation préalable au projet de loi annoncé par le président de la République.

Pour autant, les personnes en perte d’autonomie n’ont  parfois pas d’autre choix que de vivre dans des établissements pour personnes âgées. La question du libre choix de son lieu de vie reste au cœur des problématiques de la politique du vieillissement.

Toutefois, en dépit de ce désir de rester à domicile, la liberté de choix de son habitat est fortement marquée par des obstacles et des limites qui tiennent à un manque de lisibilité de l’offre existante, à des problèmes d’accessibilité, ainsi qu’à un risque de reste à charge, autant discriminant à domicile qu’en établissement.

Dès lors, les aînés sont-ils totalement maîtres de leurs choix ? Comment leurs proches aidants (conjoints, famille, amis, etc) participent-ils de ce choix ? Comment un choix libre peut-il réellement s’exprimer ?

C’est qu’en effet, derrière ce choix (ou ce non choix), se profile une angoisse contemporaine cruciale, l’impensé de la peur de la vieillesse, de la déchéance et de la mort.

Refonder la notion de « chez soi » : qu’est-ce qu’habiter veut dire ?

La question du choix de son habitat par la personne âgée met en jeu des déterminations économiques et sociales, mais aussi des dimensions technologiques et démographiques, ainsi que des facteurs psychologiques. Elle est donc centrale, car elle induit une modification assez importante de la vie des personnes, de manière analogue à la mise en place du parcours de soins.

La réflexion sur l’habitat doit s’appuyer sur trois types de mobilité des personnes :
– mobilité choisie ;
– mobilité d’ajustement : déménagement préventif/habitat inclusif (logements intermédiaires dans des centres bourgs) ;
– mobilité forcée : en fonction d’une problématique de santé, de perte d’autonomie ou de difficultés économiques, les personnes doivent changer de lieu de vie, dans l’urgence.

La liberté de choix de son habitat se présente sous deux angles :
– un angle juridique, qui concerne la question du consentement de la personne à l’entrée en établissement lequel est un droit absolu [1]. Néanmoins, la liberté du consentement ou du choix doit toutefois être bien distinguée de la vérité du consentement : que signifie le « oui » de la personne ? N’est-il pas pris dans un jeu de contraintes ?
– un aspect technique et économique : comment lever les freins techniques au soutien à domicile et permettre une accessibilité matérielle aux services à domicile.

La question de la liberté de choix de son habitat se pose en outre dans un cercle familial/de proches renforcé, et il peut arriver que les choix de mobilité soient assumés par l’entourage, en cas de perte d’autonomie de la personne. La situation des proches/aidants familiaux, qui peuvent jouer un rôle au moment de l’entrée en établissement, mais également en cas de soutien à domicile, constitue donc une autre dimension – en surplomb – à prendre en considération.

La question de l’habitat constitue un risque social, qui concerne la personne et son entourage. On aborde la question du lieu de vie en rapport avec le vieillissement, mais cela interroge aussi sur le rapport à la maladie (ai-je le choix du lieu où je vais mourir ?).

Au-delà de ces déterminations, la vraie question disruptive est : qu’est-ce qu’habiter veut dire ? En effet, il y a un droit à faire un « chez soi » du lieu où l’on réside.

Habiter chez soi, c’est développer un intime, pouvoir y exprimer une liberté de se nourrir, de recevoir des invités, d’avoir une vie sociale… « Habiter » vraiment, c’est entrer en relation avec son environnement de façon plus ou moins dense. Or, en établissement, cette notion de « chez soi » n’existe pas suffisamment. Même si certains établissements comportent des espaces ouverts sur l’extérieur, ceux-ci sont bien souvent considérés comme un « plus » ; il convient de renverser l’approche car, en principe, il devrait être possible de faire en établissement tout ce qu’il est possible de faire à son domicile historique.

Cet impératif du « chez soi » devrait permettre de dépasser le clivage domicile/établissement. La logique de l’inclusion par l’habitat doit s’appliquer à tout le réseau d’habitat, afin d’éviter d’en faire un nouveau segment de l’offre. Pour que le champ médico-social traditionnel rentre dans cette approche, il faut que l’habitat se mette au service de la personne et de ses proches, au service d’une fonction qui est d’avoir un « chez soi ». Il ne s’agit pas de poser qu’on a le droit d’habiter où l’on veut, mais il faut savoir si la perte d’autonomie est une contrainte légitime (à l’instar des problèmes économiques, ou de la perte d’emploi).

L’idée est de vivre autonome sans vivre seul, comme l’esquisse la notion d’habitat inclusif, posée par la récente loi Elan [2], ou bien à travers l’expérience des Ehpad « hors les murs », ou encore via le développement de logements intermédiaires. Dès lors, l’établissement ne sera plus un domicile de substitution. Par ailleurs, permettre le « vivre chez soi » en établissement nécessite une organisation particulière des équipes et du fonctionnement.

Choisir son lieu de vie de manière éthique et politique

Dimension politique et éthique du choix

La question du choix de son lieu de vie par la personne âgée reflète les valeurs de notre société ; elle résulte de décisions douloureuses, qui touchent à l’humain et au sens de la vie : choisir son habitat pour une personne âgée revient à établir le dernier choix de sa vie et c’est pourquoi chacun a le sentiment que ce choix devrait être une liberté absolue. Toutefois, ce choix est relatif, car il s’opère dans un système où le subi et le choisi sont métissés : le sous financement de l’accueil en établissement rend plus forte la demande du soutien à domicile, qui apparaît de fait comme un faux choix.

On peut considérer que c’est un devoir de la société de faire en sorte que ce dernier choix sur le sujet clé du domicile puisse mobiliser la plus grande part d’autonomie possible de la part d’une personne qui est en train de perdre son autonomie. Accompagner une personne, c’est l’aider à développer son autonomie, c’est-à-dire sa « capacité à se donner à soi-même sa propre norme » ; mais les personnes en perte d’autonomie sont souvent dans l’incapacité de faire valoir leur point de vue et d’exprimer un choix. L’exercice de la liberté d’une personne est en potentiel conflit avec celle des autres (notamment celle de l’entourage) et il est donc nécessaire d’inscrire la liberté de choix dans un univers qui compose avec celle des autres et qui tempère le choix individuel : la puissance publique, mise en jeu dans la garantie de ces choix, et l’intervention de multiples acteurs (aidants, entourage, médecins, professionnels du secteur…).

Enfin, s’agissant de cette question du choix du domicile de la personne âgée, il convient de prendre garde à la surpuissance du lien affectif, machine à perdre sa liberté et à faire des choix irrationnels. Réduire la charge émotionnelle liée à la fin définitive de l’habitat à domicile est très important car partir de chez soi est le signe que l’on va terminer son existence ; il faut développer une offre qui permette d’éviter de voir le départ de son domicile historique comme une bifurcation radicale qui engage la personne vers la fin de sa vie.

La réponse de l’inclusion

Afin de combattre l’assignation à sa propre situation de personne en perte d’autonomie et les mécanismes de relégation, l’inclusion est une grande réponse conceptuelle de la société.

Le travail accompli par Sophie Cluzel à cet égard en matière de handicap peut être pris pour exemple. Il convient de trouver des pistes marquées par une élasticité d’esprit et visant à informer, décloisonner, innover, intermédier, ou créer du temporaire.

L’allongement de la durée de vie active

Il a été observé une corrélation entre le départ à la retraite et le nombre de dépressions chroniques ainsi que les problèmes de santé. Sans le poser comme un principe général (cela dépend des types d’activités exercées), l’allongement de la durée de vie active peut être un moyen de réduire la charge qui pèse sur les personnes, comme sur leur entourage. Le fait de travailler plus longtemps permet une certaine densité du réseau social, manifeste la volonté de se maintenir dans la sociabilité et implique des choix à prendre, des questions à se poser. Une vie active prolongée fait baisser le taux de mortalité des adultes [3] et réduit le risque de démence des personnes de plus de 60 ans [4]. L’emploi de demain sera impacté par cette mutation démographique. Toutefois, le maintien en activité le plus longtemps possible après la retraite peut prendre plusieurs formes (emploi salarié ? Démarche civique ? Activité bénévole ?) et doit être pensé en lien avec le fait que le départ en retraite peut être perçu par les personnes concernées comme un poids pour la société, dans la mesure où les emplois ne sont pas remplacés.

La reconnaissance des métiers liés au vieillissement

Il est de la première importance de valoriser les métiers liés à la personne âgée : ces métiers sont vus de façon dévalorisée, alors qu’il faut une reconnaissance de la capacité et de la valeur sociale des personnes qui font ces métiers. Il est également nécessaire de valoriser la notion d’aidants car on ne peut pas travailler sur l’aidé sans valoriser l’aidant.

Les effets du réchauffement climatique

Dans son dernier rapport d’octobre 2018, le Giec prévoit qu’à l’horizon 2021, des vagues de chaleur estivale avec des températures avoisinant les 50° frapperont certaines zones en France… Après 2050, les phénomènes de canicule pourraient être plus fréquents et plus intenses, et rendre certains territoires inhabitables, en raison également de la montée des eaux. La géographie de l’habitat des personnes âgées est à repenser dans notre pays à l’aune de ces problèmes climatiques, qui risquent d’avoir des effets beaucoup plus grands pour les aînés (santé, déshydratation, …).

Le numérique

Les outils numériques doivent être mobilisés pour accompagner et augmenter les possibilités de choix du domicile pour la personne âgée. Le numérique constitue un extraordinaire facilitateur de choix pour les proches et les familles. Des choix devront être faits en la matière, avec les appareils, mais aussi en termes de climat.

Engager une réflexion globale

On est à un moment de choix capital, à l’heure où la société est de plus en plus confrontée aux enjeux de la séniorité [5], de vieillissement et de l’allongement de la durée de vie, et peine à y répondre. La question de l’habitat recoupe tous les sujets abordés lors des deux premières séances :
– le financement : rester chez soi va avoir un coût ;
– la santé : le DMP peut être un vecteur pour exercer le choix ;
– la question territoriale : choisir le bon niveau d’intervention et penser la politique du vieillissement en réseau, y compris avec des acteurs qui n’ont pas l’habitude de le faire ;
– la question climatique : faire des choix compatibles avec les besoins.

L’anticipation permet de développer la capacité d’accueil et d’organiser l’hébergement au mieux des intérêts et des besoins de la personne.

4 questions incontournables :
Comment rendre l’habitat facteur de prévention (grâce aux nouvelles technologies) ?
Comment faire en sorte que le soutien à domicile puisse se faire le plus longtemps et le plus coordonné et le plus lisible possible ?
Comment s’assurer que le choix de la personne est respecté : des personnes qui ne peuvent pas exprimer leur capacité totale ou partielle pour s’exprimer sur leur propre choix ?
Comment les établissements peuvent être une réponse de qualité à des besoins de la personne, et constituer réellement des « chez soi » pour les personnes qui y résident ?

Sortir d’un schéma d’aide sociale

Rester à domicile se fait au prix de la liberté des proches et, en même temps l’entrée en établissement entraîne une culpabilité des proches.

Tout ce qui touche à la perte d’autonomie est basé sur des schémas où l’aide familiale est réputée première (obligation alimentaire de la personne dépendante, malade ou handicapée).

Il conviendrait de sortir d’un schéma d’aide sociale à un modèle de sécurité sociale, afin de faire de l’entourage le bénéficiaire d’une aide publique, et non plus le débiteur, et de rompre avec l’idée d’une intervention publique subsidiaire. La construction d’un périmètre de solidarité est nécessaire, dans une approche sociétale.

Se situer dans une vision globale

Il convient d’accompagner une vision globale de la perte d’autonomie : le champ du handicap offre, de ce point de vue, des perspectives intéressantes pour décrisper le sujet du vieillissement.

Le Lab

Références

[1] La loi de décembre 2015 a posé l’obligation d’organiser un tête-à-tête entre le directeur de l’établissement et la personne âgée candidate à l’entrée en établissement mais les exigences procédurales ne sont pas de nature à garantir la vérité du consentement.

[2] Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

[3] Selon une étude citée par la Fondapol de Wu Chenkai, Odden Mochelle, Fisher Gwenith, Stawski Robert, « Association of retirement age with mortality : a population-based longitudinal study among older adults in the USA », Journal of Epidemiology & Community Health, vol. 70, no 09, mars 2016, p. 917-923

[4]. Une étude de l’Inserm de 2013 montre que, pour chaque année travaillée en plus après 60 ans, le risque de démence (incluant la maladie d’Alzheimer) est réduit de 3,2%, mais aussi qu’une personne prenant sa retraite à 65 ans a 15% de risque en moins de développer ce type de maladie par rapport à quelqu’un qui prend sa retraite à 60 ans.

[5] Selon l’expression employée par Sébastien Podevyn, expert associé à la Fondation Jean Jaurès, pour évoquer l’idée d’une meilleure reconnaissance des salariés seniors par les entreprises.

Perte d’autonomie : la question centrale de la prise en charge

Quoique ces projections semblent lointaines, c’est dès aujourd’hui que se pose frontalement la question du financement de la dépendance. Selon une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée en octobre 2016, les besoins de financement seront d’actualité dès 2025, lorsque les classes d’âge du baby-boom arriveront à l’âge de la dépendance, à un moment où, par un effet de cohorte, les aidants seront moins nombreux. Une fois passée la « bulle des baby-boomers », il conviendra de garantir la pérennité du système.

En France, les dépenses liées à la prise en charge de la perte d’autonomie s’élèvent à 30 milliards d’euros, dont 80% (près de 24 milliards) sont financées par les pouvoirs publics et 20% sont supportées par les ménages. Les projections publiques estiment entre 5 et 6 milliards d’euros le besoin de financement supplémentaire à court terme pour faire face à l’évolution du risque de dépendance, ce qui représente à la fois une mutation sociétale et un défi économique. A l’heure où les marges budgétaires sont contraintes, tant pour les pouvoirs publics que pour les ménages, il n’est pas possible de faire l’économie d’une interrogation : qui doit financer quoi, entre l’Etat, la Sécurité sociale et la personne elle-même, ou sa famille ?

Des sources de financement limitées

Les ménages. Leur mise à contribution supplémentaire serait délicate, dans la mesure où, en tant qu’aidants familiaux, ils contribuent d’ores et déjà fortement à la prise en charge de la dépendance. Le montant de cette aide informelle est estimé entre 11 et 12 milliards d’euros (on dénombre environ 4,3 millions d’aidants (1)). Quant à leur capacité d’épargne, elle a, pour beaucoup, stagné, voire diminué entre 2010 et 2015 et s’avère très variable selon la situation socioprofessionnelle.

Les salariés et les retraités. En 2018, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), en contrepartie de la suppression de cotisations sociales, ne permet plus d’activer ce levier fiscal. De surcroît, la création, en 2018, de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), qui s’élève à 0,3% sur les retraites, sur les allocations de pré-retraite et sur les pensions d’invalidité, rend difficile politiquement et socialement, tout prélèvement supplémentaire sur ces sous-populations, dans un contexte où le niveau de pression fiscale est en France l’un des plus élevés d’Europe.

Les revenus du capital. Le gouvernement a mis en place un taux unique (30%) d’imposition des revenus du capital. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Il s’applique sur les intérêts (de livrets bancaires, par exemple), les dividendes, les plus-values mobilières et les revenus d’assurance-vie. Ce plafonnement limite les marges de manœuvre sur la fiscalisation du capital. Même en revenant aux abattements d’avant la mandature Sarkozy, ce n’est pas jugé comme une piste pertinente.

Les successions. Une des pistes serait de lever l’exonération partielle dont bénéficie le capital versé au titre d’un contrat d’assurance-vie contracté par le défunt au bénéfice d’une personne déterminée. Mais le gouvernement ne devrait faire aucune réforme des droits de succession, au regard des engagements pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Par ailleurs, cette piste, déjà évoquée lors de la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), risque de susciter l’opposition forte des ménages, attachés, y compris les plus modestes d’entre eux, à transmettre le fruit de leur travail à leurs descendants. Cette forme de solidarité horizontale ne saurait être retenue.

Les dispositifs de viager. La question du viager partiel ou intermédié suscite de nombreux débats. Ce dispositif pourrait néanmoins être envisagé comme source de financement, notamment pour les personnes âgées isolées et sans enfant à condition d’en préciser les limites : cette solution doit relever de la liberté de choix.

L’assurance vie. Le taux de détention de contrats d’assurance vie est de 36% en moyenne (et ce taux augmente avec l’avancée en âge : il est de 45% à 75 ans). En outre, 40% des personnes détentrices de contrats d’assurance-vie disent qu’elles le font par précaution ; enfin, l’assurance-vie représente annuellement 30 milliards d’€ (soit 1 point ½ de PIB) qui passent des morts aux vivants.

On le voit, les Français mettent globalement beaucoup d’argent de côté, mais on peut se demander s’il est collectivement et économiquement rationnel d’agir ainsi.

L’assurance privée. Près de 6,8 millions de personnes (2) ont souscrit une assurance dépendance privée. Ce taux de couverture, s’il est élevé par rapport à d’autres pays européens, reste très limité au regard de la couverture complémentaire en matière de santé, en raison notamment de son coût élevé. Le recours à l’assurance individuelle maintiendrait donc des inégalités de couverture, sauf à mettre en place une assurance obligatoire.

En résumé, le dispositif français de lutte contre la perte d’autonomie est basé sur une philosophie sociale confuse, construit selon des modèles éclatés, et il est le résultat d’avancées successives, mais sans « design thinking ».

Quelques pistes à investiguer
– Créer un prélèvement à assiette large et à taux progressif pour le financement de la dépendance et notamment les frais d’hébergement liés à la perte d’autonomie. Il s’appliquerait à l’ensemble des revenus.
– Trouver une nouvelle source de financement pour le poste « hébergement ». C’est sur ce point qu’un effort important est jugé nécessaire ; l’hébergement aujourd’hui lié au séjour en Ehpa/Ehpad est très coûteux et 80% des Français ne sont pas en mesure d’assumer cette charge financière.
– Développer une politique d’innovation sociale en matière de prévention et d’hébergement, comme par exemple, les Ehpad « hors les murs « .
– Mieux articuler le « cure » et le « care » : l’objectif est de mieux articuler les volets « soins » et « accompagnement de l’autonomie », afin de limiter ou de retarder la perte d’autonomie, ou de réduire les épisodes d’hospitalisation. Ce nouveau parcours (actions de prévention, coaches sportifs, etc) serait bénéfique pour la personne âgée, et pourrait être vertueux sur le plan économique.

Un problème de fond : la logique du financement

Au-delà des mesures ponctuelles, c’est la logique du financement qui doit être interrogée. En France, le financement public de la perte d’autonomie est éclaté. La Sécurité sociale finance majoritairement le poste « soins », la prise en charge de la dépendance passe par l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Celle-ci est financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et par les départements, via une dotation du budget de l’Etat. Quant au poste « hébergement », il repose essentiellement sur le budget de la personne atteinte ou dépendante, ou celui de sa famille, et sur l’intervention publique correspondant à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes à revenus modestes, à la charge des départements, ainsi que sur les aides personnalisées au logement (APL) et sur l’allocation de logement social (ALS)

Dès lors, comme le note l’étude du CAE, trois logiques sont actuellement à l’œuvre : universelle et indépendante du revenu pour les soins ; universelle mais décroissante en fonction du revenu pour la dépendance (3) ; sous condition de ressources pour l’hébergement.

Ce dispositif trouve aujourd’hui ses limites. Les départements sont dans une situation financière très tendue et les ménages sont confrontés à des restes à charge très élevés tant à domicile qu’en Ehpad. Comme le montre l’Observatoire de la Mutualité Française sur la perte d’autonomie, le reste à charge s’élève, en moyenne, à 2.000 euros, mais avec de fortes disparités régionales, et pour plus d’un résident sur deux en Ehpad, il est supérieur aux ressources.

Quant aux aidants familiaux, leur nombre devrait se réduire à l’avenir pour des raisons démographiques (baisse du nombre d’enfants, recul de l’âge de la maternité …) et ils sont aujourd’hui dans une situation de grande fragilité.

Une réforme du financement nécessite donc de s’interroger sur la logique souhaitée. Plusieurs modèles peuvent être source d’inspiration, comme les systèmes latins qui reposent sur l’aide familiale et allouent des financements en fonction des ressources (c’est le cas par exemple en Italie), les systèmes scandinaves qui accordent une place prééminente à l’intervention de l’Etat dans une logique d’universalité, ou encore les systèmes anglo-saxons qui sont des systèmes majoritairement assurantiels avec protection des personnes les plus vulnérables par la solidarité nationale.

Pour le financement, il est nécessaire de définir un socle de prise en charge obligatoire par les pouvoirs publics, pour assurer la confiance nécessaire pour les acteurs privés. En la matière, les outils sont multiples et certains méritent d’être développés, mais les dispositifs d’assurance vie, ou d’assurance dépendance touchent l’épargne des personnes et cela mérite une vigilance, car un nombre important de personnes modestes n’auront pas ces moyens à disposition.

La responsabilité des pouvoirs publics est importante pour garantir davantage de lisibilité et de transparence dans les dispositifs de financement, afin que chacun comprenne et connaisse les dispositifs auxquels il a droit

Ne pas se limiter à la question du financement

La question du financement, si elle est centrale, ne peut et ne doit pas occulter celle du rapport de la société au vieillissement. Alors que les politiques publiques favorisent le maintien à domicile de la personne dépendante, c’est ce modèle qu’il convient d’interroger à l’aune du « bien vieillir ». Pour permettre aux aînés de vivre au mieux le plus longtemps possible, quatre dimensions doivent être prises en compte : la santé, et plus particulièrement la prévention ; l’habitat ; la mobilité et l’inclusion sociale.

A cet égard, il faut renforcer les ponts entre les générations ainsi qu’entre les actifs et les séniors.

Sur la question de l’hébergement, il convient de rappeler que l’entrée en Ehpad est de plus en plus tardive, souvent liée à des situations de crise (accident domestique, malaise, etc), et que l’état de dépendance des résidents dans ces établissements est de plus en plus avancé. Leur besoin en accompagnement est donc croissant et les conditions de travail pour le personnel se compliquent de jour en jour.

Par ailleurs, la multitude des mesures et des dispositifs, l’absence de coordination des acteurs face à des situations d’urgence sont source d’anxiété pour les personnes âgées, comme pour leurs aidants. Un double effort d’organisation et d’information doit être accompli de ce fait.

Le rôle de l’entreprise ne saurait également être négligé car elle peut notamment avoir une responsabilité dans l’aide à l’acceptation de la « séniorité » (4), mais aussi dans l’aide aux salariés aidants.

Un rôle de vigilance sanitaire devrait peut-être être envisagé pour développer de nouveaux services, associés aux contrats d’assurance, en fonction d’un diagnostic précoce établi par le médecin traitant, sur la base des standards internationaux.

Le Lab

Références

(1) Source : Observatoire de la Mutualité Française.

(2) Chiffre cité par Terra Nova.

(3) Le montant de l’aide personnalisée d’autonomie (Apa) est calculé en fonction des ressources de la personne et de son degré de dépendance.

(4) Selon l’expression employée par Sébastien Podevyn, expert associé à la Fondation Jean Jaurès, pour évoquer l’idée d’une meilleure reconnaissance des salariés séniors par les entreprises.

Santé, perte d’autonomie : les impacts du vieillissement de la population – L’Observatoire 2e édition

« Le rendez-vous, annoncé par le Président de la République au Congrès de la Mutualité, d’une loi sur la perte d’autonomie en 2019 est l’occasion d’une réponse globale et ambitieuse. L’édition 2018 de l’Observatoire de la Mutualité Française constitue le point de départ de notre mobilisation : nous voulons déclarer l’urgence d’agir, pour prévenir et lutter contre la perte d’autonomie ! », explique Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Les principaux enseignements

La prise en charge de la perte d’autonomie est un sujet qui préoccupe les Français. L’Observatoire montre que la perte d’autonomie, qui est un véritable enjeu de société, n’est pour autant pas toujours perçu comme tel. Deux études menées par Harris Interactive confirment que la perte d’autonomie est bien un des premiers sujets de préoccupation des Français, qui s’y sentent mal préparés financièrement, mais qu’ils assument comme un problème essentiellement individuel et non sociétal. En particulier, les aidants ne formalisent pas aujourd’hui de revendications politiques vis-à-vis des pouvoirs publics, sauf auprès des communes identifiées comme pouvant leur apporter une aide ponctuelle et au quotidien.

La solidarité nationale est déjà très présente. Les dépenses liées à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie sont estimées à 30 milliards d’euros. Ce montant recouvre le surcroît de dépenses de santé directement liées à la perte d’autonomie, les dépenses permettant à une personne âgée en situation de perte d’autonomie d’effectuer des actes de la vie quotidienne et les dépenses liées à son hébergement.

Les pouvoirs publics et la solidarité nationale (collectivités locales, Etat, Sécurité sociale…) financent 79% du total de la dépense pour un montant de 23,7 milliards d’euros ; 6,3 milliards d’euros sont à la charge des Français. Parmi les 6,3 milliards d’euros de dépenses à la charge des ménages, 3,8 le sont au titre des frais d’hébergement.

La solidarité familiale sous tension

La solidarité familiale est aujourd’hui sous tension. D’après l’étude Harris Interactive, un aidant sur deux déclare y consacrer du temps tous les jours. Le type d’aide le plus fréquemment apporté est l’accompagnement dans les démarches administratives et l’organisation de la vie quotidienne, les soins (35% des aidants), l’hébergement au moins occasionnel (20%) et l’aide financière (19%).

En Ehpad, les restes à charge (Rac) sont élevés et très variables d’un département à l’autre. Un mois d’hébergement en Ehpad pour une personne sévèrement dépendante (Gir 1 et 2) coûte en moyenne 2.450 euros. Ce coût est de 2.050 euros dans la Meuse mais il dépasse 3.500 euros à Paris.

En prenant en compte les différentes aides publiques, le Rac est de 2.000 euros en moyenne (Gir 1 et 2). Il s’avère très différent d’un département à l’autre : il atteint 1.600 euros par mois dans la Meuse et culmine à plus de 3.100 euros par mois à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Pour plus d’un résident sur deux, le reste à charge est supérieur aux ressources. Dans l’Essonne par exemple, le reste à charge atteint 2.552 euros par mois. Y résider pendant cinq ans revient donc à plus de 150.000€, une fois déduites les aides publiques. Ce montant dépasse de 46.900€ le niveau de vie médian des retraités. Autrement dit, la personne âgée qui entre dans un Ehpad en Essonne non seulement y consacrera l’intégralité de ses revenus mais devra en outre disposer d’une épargne de presque 50.000€.

Des disparités départementales

Autre enseignement : le nombre de places d’hébergement permanent varie fortement d’un département à l’autre. Il est le plus bas à la Réunion (44 places pour 1.000 habitants de plus de 75 ans) et le plus élevé en Lozère (197 places pour 1.000 habitants de plus de 75 ans), soit 4,5 fois plus.

A domicile, le coût est très variable d’un département à l’autre et l’intervention des aidants informels est clé. En effet, selon les politiques sociales des départements, le même montant d’Apa couvre dans le Finistère 66 heures subventionnées par mois auprès des personnes les plus dépendantes, contre 98 heures dans le Jura, soit un écart de 32 heures(1).

Pour les personnes en situation de perte d’autonomie très lourde, le Rac moyen à domicile peut atteindre entre 2.500 € et 4.050 € en fonction du revenu de la personne âgée(2). Mais c’est aussi à domicile que l’intervention des aidants est la plus courante, et notamment la solidarité familiale. Cette aide informelle, qui est évaluée en France à 11 Mds€ et qui se concentre au domicile, permet de faire diminuer dans des proportions considérables le coût moyen à domicile sur l’ensemble des Gir. Il serait alors de 55€ par mois en 2018 (117€ pour les Gir 1, 92€ pour les Gir 2, 64€ pour les Gir 3 et 37€ pour les Gir 4).

Une charge croissante pour les aidants

Une charge lourde pour les aidants informels qui risque de se dégrader. Alors qu’environ 4,3 millions de personnes aident aujourd’hui une personne âgée, les aidants pourraient être beaucoup moins nombreux demain, avec la baisse du nombre d’enfants, le recul de l’âge de la maternité et du départ à la retraite. Ainsi, le nombre d’aidants potentiels (conjoints et enfants) par personne dépendante va baisser de 20% entre 2000 et 2040 passant de 2,8 à 2,3 pour les hommes, et de 10% pour les femmes (de 2,2 à 2). Et la part des personnes dépendantes qui ont au moins un enfant sans activité professionnelle va diminuer quasiment de moitié passant entre 2020 et 2040 de 8 à 5% pour les femmes et de 5 à 3% pour les hommes.

 

Alors qu’environ 4,3 millions de personnes aident aujourd’hui une personne âgée, les aidants pourraient être beaucoup moins nombreux demain, avec la baisse du nombre d’enfants, le recul de l’âge de la maternité et du départ à la retraite. Ainsi, le nombre d’aidants potentiels (conjoints et enfants) par personne dépendante va baisser de 20% entre 2000 et 2040 passant de 2,8 à 2,3 pour les hommes, et de 10% pour les femmes (de 2,2 à 2). Et la part des personnes dépendantes qui ont au moins un enfant sans activité professionnelle va diminuer quasiment de moitié passant entre 2020 et 2040 de 8 à 5% pour les femmes et de 5 à 3% pour les hommes.

Le vieillissement de la population s’accélère. Si 2,1 millions de personnes avaient plus de 85 ans en 2017, elles devraient être 5,4 millions en 2050. Et le nombre de personnes en perte d’autonomie devrait doubler en 2060 pour atteindre 2,6 millions (contre 1,3 million actuellement).

Enfin, le niveau de vie relatif des retraités devrait diminuer. Le ratio entre le niveau de vie des retraités et celui de l’ensemble de la population, proche de 105% en 2015, devrait baisser dans 50 ans pour s’établir à moins de 90%.

« Les mutuelles peuvent, en complément de la solidarité nationale, proposer des solutions pour aider les Français dans la prise en charge de leur perte d’autonomie », estime Thierry Beaudet. « Nos mutuelles sont déjà extrêmement présentes sur les territoires avec leur réseau d’Ehpad et les alternatives qu’elles proposent (projet d’Ehpad hors les murs, accueil de jour, habitat inclusif…). Afin d’aller plus loin et répondre aux attentes qui s’expriment, la Mutualité Française fera des propositions d’ici la fin de l’année au sujet tant du financement, que de la prévention ou de l’offre de services et d’accompagnement. »

Focus

Les restes à charge, après remboursement de l’assurance maladie, sont élevés pour les personnes hospitalisées ou en ALD (population parmi laquelle les personnes âgées sont surreprésentées) :
– 3,3 millions de personnes (soit 5% de la population) ont aujourd’hui un reste à charge après remboursement de l’assurance maladie supérieur à un mois de revenu moyen disponible (1.700 euros). Pour ces personnes, le reste à charge moyen, avant remboursement par les complémentaires santé, atteint 2.900 euros, un niveau 6 fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population.
– Après la réforme du 100% Santé, 60% de ces personnes verront leur reste à charge après remboursement de l’assurance maladie, passer sous les 1 700 euros. 1,3 million de personnes continueront à subir un reste à charge élevé. Parmi elles, il y a essentiellement des personnes hospitalisées ou en ALD (population parmi laquelle les personnes âgées sont surreprésentées).

Focus Auvergne-Rhône-Alpes
  • PDF
  • 340 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Bourgogne-Franche-Comté
  • PDF
  • 340 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Bretagne
  • PDF
  • 338 Ko
  • 03 décembre 2018
Centre-Val-de-Loire
  • PDF
  • 338 Ko
  • 03 décembre 2018
Corse
  • PDF
  • 337 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus régions d'outre-mer
  • PDF
  • 337 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Grand-Est
  • PDF
  • 339 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Hauts-de-France
  • PDF
  • 338 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Ile-de-France
  • PDF
  • 339 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Normandie
  • PDF
  • 338 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Nouvelle-Aquitaine
  • PDF
  • 340 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Occitanie
  • PDF
  • 340 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Paca
  • PDF
  • 339 Ko
  • 03 décembre 2018
Focus Pays-de-la-Loire
  • PDF
  • 338 Ko
  • 03 décembre 2018

Notes

(1) Les tarifs des prestataires d’aide à domicile dépendent de la politique sociale des départements. Ils sont donc très variables d’un département à l’autre : de 14€/h à 28€/h pour une aide non qualifiée.
(2) Ce Rac est obtenu avec une présence responsable à plein temps pour un coût 4.750€ par mois, en tenant compte des différentes aides (l’Apa pour un maximum de 1.700€ par mois et un crédit d’impôt pour un maximum de 6.000€ par an).

Seniors : des actions locales en faveur du maintien de l’autonomie

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a institué dans chaque département une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
La Mutualité Française est membre de droit.

Continue reading « Seniors : des actions locales en faveur du maintien de l’autonomie »

Prise en charge des « salariés aidants » : un défi pour les entreprises

Même si l’intrusion des aidants familiaux dans la sphère publique est relativement récente, leur prise en charge au sein des entreprises relève pourtant d’une réalité désormais solidement partagée par un nombre croissant de décideurs économiques. Développés par quelques entreprises pionnières au plan national et international, les processus d’accompagnement de ces salariés qui accompagnent un proche rendu dépendant par l’âge, le handicap ou la maladie se formalisent en effet de façon toujours plus affirmée et renforcée par l’urgence démographique actuelle et à venir.

Continue reading « Prise en charge des « salariés aidants » : un défi pour les entreprises »

Maintien de l’autonomie : le 5e pilier de notre protection sociale

En France, de 2005 à 2050, selon l’Insee, la part des personnes âgées de plus de 60 ans va être multipliée par 2 pour atteindre 22% de la population.

Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 15 millions de personnes aujourd’hui, 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060 selon les projections statistiques.

Continue reading « Maintien de l’autonomie : le 5e pilier de notre protection sociale »

Quatre leviers pour faciliter le maintien de l’autonomie demain

Le soutien de l’environnement familial et social, le développement de structures et réseaux de soins, l’adaptation du domicile et la prévention sont les quatre axes prioritaires au maintien de l’autonomie de demain.

Continue reading « Quatre leviers pour faciliter le maintien de l’autonomie demain »

Dépendance des seniors : cinq propositions de la Mutualité Française de Guadeloupe

Le vieillissement de la population guadeloupéenne impactera notre société en termes d’accès aux soins, de liens de solidarité ou de structuration de notre économie. Des solutions existent afin d’éviter des interventions plus lourdes, couteuses et non appropriées aux besoins de cette population. Les cinq propositions de la Mutualité Française de Guadeloupe.

Continue reading « Dépendance des seniors : cinq propositions de la Mutualité Française de Guadeloupe »

Dépendance des seniors : un constat préoccupant en Guadeloupe

La population de la Guadeloupe vieillit rapidement. De 1999 à 2005, « l’indice de vieillissement » avait progressé de 12 % en Guadeloupe, quand dans le même temps il reculait de 2 % en France hexagonale et de 12% en Guyane. Quant au « taux de dépendance au vieillissement », il est en progression continue  depuis le début des années 1990 et son rythme ira en s’accélérant ces prochaines décennies, jusqu’à dépasser largement celui de la métropole à l’horizon 2030. Continue reading « Dépendance des seniors : un constat préoccupant en Guadeloupe »

Pour le suicide assisté et des services d’accompagnement à la mort

Il est étrange de constater que dans notre pays, la France, les débats sociétaux déclenchent autant de passion, voire d’hystérie à certains moments. Pourquoi ne sommes-nous pas capables d’appréhender ces questions de manière factuelle, pragmatique, sans rajouter de la doctrine là où il n’y a peut-être pas lieu d’en mettre ?  Continue reading « Pour le suicide assisté et des services d’accompagnement à la mort »