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Complémentaire santé

Bénévoles mutualistes : des adhérents acteurs de leur protection sociale

23 février 2017

En 2016, les mutuelles comptaient plus de 15 000 adhérents bénévoles. A la Mutuelle nationale territoriale (MNT), nous sommes 1 630 élus bénévoles, choisis par les adhérents eux-mêmes pour porter un modèle de protection sociale complémentaire solidaire et juste, proposé aux agents des services publics locaux.

Le mouvement mutualiste est composé de plus de 650 mutuelles. Ces dernières sont animées par leurs membres, par des adhérents bénévoles, qui prennent part à la vie démocratique de leur complémentaire santé et font vivre les solidarités qui les unissent. Alors que plusieurs propositions actuellement portées par des candidats à l’élection présidentielle tendent à placer les mutuelles non lucratives au même rang que l’ensemble des complémentaires santé, lucratives, il est de la responsabilité des mutualistes de valoriser la force de leur modèle militant de protection sociale complémentaire.

La force de ce modèle est bel et bien de placer l’adhérent au cœur des décisions qui sont prises dans la construction de l’offre assurantielle et des services proposés par la mutuelle.

L’adhérent est considéré comme partie prenante d’un ensemble bien plus vaste, sa mutuelle, l’outil auprès duquel il cotise à la hauteur de ses moyens pour accéder au système de santé en fonction de ses besoins.

Sur le modèle de la théorie de l’encapacitation citoyenne (empowerment), les mutuelles permettent à l’adhérent d’être bien plus qu’un bénéficiaire des moyens mis en communs avec d’autres, il devient acteur des décisions prises pour faire vivre ce système de solidarité.

Pour les sociologues, la théorie de l’encapacitation citoyenne (l’empowerment), telle que développée par Saul Alinksy dans les années 1930, permet d’articuler deux dimensions : celle du pouvoir, qui constitue la racine du mot, et celle du processus d’apprentissage pour y accéder.

C’est bel et bien ces deux dimensions que le mouvement mutualiste, et plus largement le secteur de l’économie sociale et solidaire, offre aux citoyens français.

« Les mutuelles non lucratives sont régulièrement traitées à égal de leurs concurrents privés lucratifs tant du point de vue des autorités européennes que des autorités françaises. »

Ce système-là, fait pourtant l’objet de contraintes croissantes depuis près de vingt ans.

Ces évolutions sont principalement dues à l’inscription des mutuelles dans un secteur d’activité concurrentiel : le secteur assurantiel.

Du fait de leur activité, les mutuelles non lucratives sont, hélas, régulièrement traitées à égal de leurs concurrents privés lucratifs tant du point de vue des autorités européennes que des autorités françaises.

Dans ce cadre, les mutuelles peinent à faire valoir leur spécificité incarnée par un mode de gouvernance démocratique.

Si certaines obligations nouvelles vont dans le sens de la sécurisation du système pour l’adhérent, comme par exemple, l’obligation de justifier d’une compétence collective et de compétences individuelles au sein du Conseil d’administration, certaines tendent à diminuer le pouvoir de contribution des adhérents aux décisions structurantes pour leur mutuelle et exigent une montée en compétence majeure de ces derniers pour comprendre les enjeux de leur secteur d’activité.

L’assemblée générale n’est désormais plus, au regard du pilier gouvernance de la directive européenne Solvabilité 2, l’organe décisionnaire prépondérant et le pouvoir du Conseil d’administration est renforcé. Cette évolution, si elle contribue à ce que les mutuelles puissent agir de manière plus agile dans leur environnement concurrentiel et puissent rendre des comptes plus régulièrement, vient directement impacter le mode d’organisation mutualiste et démocratique.

« La montée en force de nouvelles relations à l’engagement politique et citoyen témoigne à la fois d’une volonté forte d’agir et de contribuer des citoyens et vient apporter de nouveaux outils d’interaction avec eux. »

Autre évolution apportée par Solvabilité 2, un nouveau mode de calcul des marges de solvabilité des mutuelles, davantage axé sur le risque qu’auparavant. Ces nouvelles méthodes de calcul viennent accélérer les processus de fusions et regroupements de mutuelles pour leur permettre de maintenir leur offre mutualiste dans le paysage assurantiel. Ces rapprochements sont de réelles opportunités, comme celui à l’œuvre entre Istya, Harmonie mutuelle et la MGEN mais doit nous interroger sur un risque de diminution des choix offerts à l’adhérent et un risque de distanciation plus forte entre les adhérents et les instances dirigeantes de tête au niveau d’unions prudentielles constituées entre mutuelles.

Par ailleurs, la montée en force de nouvelles relations à l’engagement politique et citoyen, notamment à travers l’émergence des nouvelles technologies civiques, dites civic techs, témoignent à la fois d’une volonté forte d’agir et de contribuer des citoyens et viennent apporter de nouveaux outils d’interaction avec eux. Ces outils ne peuvent néanmoins être hissés trop rapidement au même rang que des formes d’engagement bénévole plus abouties, plus pérennes qui constituent la clé de voute des organismes mutualistes ou associatifs. Le temps d’une réflexion globale sur l’engagement et l’association des citoyens est venu.

Pour la MNT, il est important que le.la future président.e puisse permettre au mouvement mutualiste d’avoir des moyens renouvelés pour faire vivre un modèle de gouvernance dans lequel l’adhérent a toute sa place et demeure le moteur de sa complémentaire.

Des travaux autour d’une modernisation et actualisation du code de la mutualité ont démarré et le mouvement mutualiste a notamment travaillé à l’émergence d’un statut de mandataire mutualiste qui permette à chaque élu bénévole de mieux s’impliquer en temps et en compétences dans son engagement bénévole. Il est essentiel que ces travaux soient menés à leur terme.

« Pour la MNT, il est important que le.la future président.e puisse permettre au mouvement mutualiste d’avoir des moyens renouvelés pour faire vivre un modèle de gouvernance dans lequel l’adhérent a toute sa place et demeure le moteur de sa complémentaire. »

Enfin, plus largement, l’engagement bénévole mutualiste est souvent considéré à part des autres formes d’engagements (associatifs, syndicalistes…), or nous avons vu, notamment lors des discussions parlementaires autour de la loi égalité citoyenneté, que ces formes d’engagements ont de nombreux points communs et sont confrontées aux mêmes difficultés et enjeux. Il est nécessaire que ces formes d’engagement soient toutes considérées dans l’élaboration de nouvelles politiques publiques et que les modalités de l’engagement bénévole au sein des mutuelles en France soient toutes harmonisées (congés pour siéger, congé de formation, congé de représentation et droits associés à ces congés) Une action renforcée du Gouvernement pour libérer davantage de temps de travail des Français pour prendre part à leur vie mutualiste avec la bienveillance de leur employeur est également capitale.

Ceci implique également qu’une reconnaissance soit accordée aux compétences acquises à travers cet engagement bénévole dans les parcours professionnels des Français et que les conditions de l’extension du compte d’engagement citoyen à l’exercice d’engagements mutualistes bénévoles soient étudiées.

Annick Allain
Vice-présidente de la MNT