croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Accès aux soins

Pour une véritable égalité des Français face à l’accès aux soins

15 février 2017

Notre pays ne résoudra pas la question de l’égalité devant l’accès aux soins par le "tout Sécu", si séduisante que cette idée puisse paraître ! Six propositions concrètes d'Adréa Mutuelle pour une égalité d'accès aux soins pour tous.

Le système de santé en France est reconnu comme globalement performant alors même que persistent d’importantes inégalités quant à l’accès aux soins.

Celles-ci trouvent notamment leurs origines dans le prix élevé des soins et de certains traitements médicaux, la désertification médicale, la surcharge des services des hôpitaux, en particulier des urgences,  les délais pour obtenir des rendez-vous avec certains spécialistes, la complexité croissante du système de soin, le niveau et la multiplication des dépassements d’honoraires qui engendrent trop souvent des renoncements aux soins, etc.

Ces difficultés, qui sont très largement connues et reconnues, engendrent une augmentation inquiétante des renoncements aux soins et témoignent d’une inégalité croissante des Français face à la santé.

Dans ce contexte, Adréa Mutuelle a souhaité donner la parole aux acteurs de terrain en organisant, auprès de ses élus mutualistes locaux représentatifs de la diversité des régions, une collecte de propositions, qui soient à la fois concrètes et ambitieuses.

Notre conviction

 

La communauté des élus d’Adréa Mutuelle partage la conviction que notre pays ne résoudra pas la question de l’égalité devant l’accès aux soins par le « tout Sécu », si séduisante que cette idée puisse paraître. En effet, la prise en charge effective des soins et des traitements par la Sécurité sociale est aujourd’hui profondément décorrélée des dépenses réelles des patients.

La question de la remise à plat de la réalité des prises en charge est donc un préalable indispensable. Les propositions fondées uniquement sur une pure logique arithmétique et comptable mais ignorant les ressorts du système n’ont été et ne peuvent être qu’un échec.

Il convient donc d’adopter une approche globale et ambitieuse pour permettre à chaque Français d’accéder aux meilleurs soins possibles, tout en intégrant pleinement l’objectif de soutenabilité du système de santé. Ainsi, il semble plus que jamais nécessaire de concilier les deux objectifs suivants :
•    un impératif d’action rapide pour lutter efficacement et dès maintenant contre les renoncements aux soins en raison des restes à charge ;
•    l’adaptation de notre système de santé et de prise en charge des soins dans une logique de long terme afin d’intégrer d’ores et déjà les évolutions de notre société (la dynamique d’évolution des dépenses de santé liée au poids croissant des maladies chroniques, la désertification médicale, la décorrélation entre l’évolution de la courbe des dépenses de santé et celle de la création de richesse, l’articulation médecine ambulatoire/hôpital, etc.).

Cette analyse est légitimée par les difficultés avérées de la Sécurité sociale, dans les modalités actuelles, à garantir l’efficience nécessaire sur le plan des équilibres comptables (plus de 4 milliards d’euros de déficit en 2016 et 120 milliards de dette cumulée) ainsi qu’en matière de mécanique conventionnelle vertueuse avec les professionnels de santé (les échecs sont malheureusement nombreux).

 

Nos propositions

 

1. Préciser et stabiliser les périmètres des acteurs

Les évolutions très nombreuses de ces dernières décennies concernant la prise en charge des soins médicaux ainsi que l’accumulation des réformes ont notamment eu pour effet de créer un système complexe et très peu compréhensible des Français. Il semble donc aujourd’hui indispensable de consolider, de façon durable, le périmètre de l’assurance maladie obligatoire et de préciser le rôle ainsi que les zones d’intervention de chaque acteur. Cette consolidation doit être menée en tenant fortement compte du contexte économique lié à la trajectoire de la courbe des dépenses de santé au regard de celle de la création de richesse. Cela suppose également de s’interroger sur les modes de financement de la santé  – quels financements reposent sur le travail et/ou la fiscalité ? – tout en étant réaliste sur la défense de la compétitivité des entreprises hexagonales dans une société concurrentielle où l’économie est pleinement globalisée.

2. Financer l’innovation

Il parait indispensable d’adopter une dynamique prospective afin de créer les conditions d’une meilleure santé pour tous en faisant émerger de nouvelles formes de soins et de nouveaux traitements. Or, l’innovation a un coût qu’il est de plus en plus difficile d’intégrer au regard des contraintes budgétaires déjà très fortes. C’est pourquoi, une approche coordonnée au niveau européen pourrait être la meilleure solution pour promouvoir la recherche ainsi que la prise en charge des médicaments innovants. En outre, cela favoriserait un échange plus équitable avec l’industrie pharmaceutique afin de créer des modalités durables et réalistes, par exemple en matière de modèle économique, dans l’accès aux soins innovants.

3. Lutter contre la désertification médicale

La  désertification médicale constitue un problème récurrent de santé publique. Or, ses facteurs sont multiples : l’éloignement géographique en zone rurale, la désertification économique et les difficultés sociales dans certaines zones urbaines (les banlieues difficiles ), une répartition inégale des médecins sur le territoire, etc. La lutte contre la désertification médicale est donc par essence un combat de long terme qui suppose de partir des réalités régionales pour construire des modalités de prise en charge non inflationnistes au niveau des coûts et pour encourager les capacités d’initiative et d’organisation locales. Dans d’autres pays européens, ce périmètre régional a prouvé sa pertinence (Espagne, Europe du Nord par exemple).

Par ailleurs, en complément, des dispositions spécifiques pourraient être envisagées :
•    pour inciter financièrement et mieux accompagner les jeunes médecins lors de l’installation dans des territoires désertés (connaissance du territoire, de la population, du tissu local, etc.) ;
•    pour pénaliser l’installation des médecins dans les zones où l’offre de soins est déjà très forte (par exemple par des contraintes en matière de conventionnement) ;
•    pour favoriser la création de maisons de santé pluridisciplinaires, en secteur conventionné, où la permanence des soins est plus facile à organiser. Cette solution permet une première prise en charge puis, si besoin, un aiguillage vers un établissement spécialisé ;
•    pour développer les cabines de télésanté (avec la présence d’un infirmier). Ces cabines peuvent en effet répondre, dans un premier temps, au renoncement aux soins dû à un manque de mobilité, puis si nécessaire pour orienter le patient dans ses démarches de soins complémentaires.

4. Limiter les restes à charge et agir sur l’usage des médicaments génériques

Accompagner et encourager les initiatives permettant la réduction effective des restes à charge est indispensable, qu’elles soient fondées sur une mécanique conventionnelle (réseaux de soins) ou sur la constitution d’offres permettant la réduction ou l’annulation de ceux-ci (par exemple par un soutien financier aux cliniques non lucratives annulant ou diminuant les dépassements d’honoraires).

En parallèle, il conviendrait d’ores et déjà de renforcer l’usage des médicaments génériques. Ainsi, à terme, les médicaments pourraient être progressivement remboursés sur la base du prix du générique.

5. Les maladies chroniques

L’allongement de la durée de vie ainsi que les progrès médicaux sont en partie responsables du taux élevé de maladies chroniques. En 2012, celles-ci représentaient les 2/3 des dépenses de santé.

Pour faire face à ces dépenses tout en favorisant un accès adapté aux soins dans le cadre des maladies chroniques, il pourrait être créé pour les patients, indépendamment de la région, du contexte social et de la situation médicale, un programme personnalisé de soins (élaboré par le médecin traitant, les professionnels impliqués et le patient) afin de faciliter la coordination multidisciplinaire et éviter les redondances d’examens, d’hospitalisations, de soins et donc de coût.

En complément, cela supposerait également de renforcer la prévention dans les programmes d’éducation thérapeutique et d’élargir le champ de la prévention avec de nouvelles spécialités non encore reconnues en France.

6. L’ambulatoire

Afin de permettre une véritable égalité d’accès aux soins pour les Français, la prise en charge ambulatoire devrait pouvoir être proposée à tout patient dans toutes les régions. Cela nécessiterait notamment d’organiser une véritable centralisation sécurisée des données de santé avec un partage d’information élargi permettant à chaque professionnel de santé et établissement de soins de pouvoir y accéder.

En amont, deux pistes de réflexion seraient à structurer :
•    la coordination de la continuité des soins en relation avec le médecin de ville et l’infirmier en charge du patient, afin d’organiser son retour ;
•    la mise en place d’une « chaîne d’accompagnement » qui passerait par la coordination des soins et le bien-être du patient.

Pierre Szlingier
Directeur du cabinet et des relations institutionnelles d’Adréa Mutuelle