Fongibilité des droits sociaux : pour quelle utilisation ?
Les idées d'individualisation des droits, de portabilité des droits, de "sac-à-dos" de droits ou de "compte personnel" de droits... débouchent assez rapidement sur une discussion relative à l'utilisation de ces droits.
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Des droits sociaux rattachés à la personne, au statut, à la famille : la synthèse du Lab
A l’origine assis sur le seul travail, notre système de protection sociale a depuis connu de nombreuses évolutions, qui posent la question de ce qui en constitue le socle. Certains droits, comme la prise en charge des frais de santé, sont aujourd’hui conditionnés à la simple résidence en France, tandis que d’autres continuent d’être acquis par d’autres biais : le travail par exemple, comme c’est le cas de la retraite, ou la charge d’enfant, pour les prestations familiales.
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Portabilité des droits sociaux : une bonne idée, sous conditions
Pour la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), "on peut considérer comme souhaitable l’universalisation de la portabilité des droits" sociaux. Sous certaines conditions : évaluer les effets de cette réforme sur le marché du travail, améliorer la qualité de l’information, instaurer un ticket complémentaire santé entre l’entreprise et le salarié.
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Etats généraux de la bioéthique : la contribution des mutuelles
En tant que mouvement social spécialisé dans la couverture du risque santé, la Mutualité Française a décidé d’apporter une contribution centrée sur l’humain et la solidarité aux débats ouverts par les Etats généraux de bioéthique. Quatre thématiques, au cœur des préoccupations du mouvement mutualiste, y sont abordées : l’intelligence artificielle (IA), les données de santé, la fin de vie et la santé environnementale. Voici le texte intégral de cette contribution.
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Droits rattachés à la personne, à l’emploi, à la famille…
Le rattachement des droits à la personne doit-il être absolu ou limité à certains types de droits sociaux ? Doit-on acter le passage définitif d’un système bismarckien à un système beveridgien ? C’est à ces questions que cette tribune de la Fondation Jean Jaurès s’attache à apporter un éclairage.
Le Lab
Retrouvez ici des tribunes sur les grandes questions de santé et de protection sociale. Cette rubrique est régulièrement alimentée par nos think tanks partenaires : Fondation Jean Jaurès, Fondapol et Terra Nova. Vous pouvez vous aussi participer en proposant une contribution écrite.
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