La portabilité des droits doit-elle être financée par l’impôt ? La synthèse du Lab
Différents mécanismes de portabilité des droits ont été institués ces dernières années. Ces dispositifs qui concourent à la sécurisation des parcours posent la question de l'ouverture des droits sociaux tout au long de la vie et surtout celle cruciale du financement.
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Sécurisation des parcours : des droits toujours plus fongibles – La synthèse du Lab
Le rattachement des droits à la personne pourrait s’accompagner de la fongibilité des droits sociaux. Convertis en points, les droits acquis ou donnés pourraient alors être utilisés pour des prestations différentes : congés, épargne-salariale, formation, départ à la retraite etc. Entre liberté totale pour l'ayant droit et paternalisme moderne, un accompagnement personnalisé s'impose.
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Fongibilité des droits sociaux : pour quelle utilisation ?
Les idées d'individualisation des droits, de portabilité des droits, de "sac-à-dos" de droits ou de "compte personnel" de droits... débouchent assez rapidement sur une discussion relative à l'utilisation de ces droits.
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Des droits sociaux rattachés à la personne, au statut, à la famille : la synthèse du Lab
A l’origine assis sur le seul travail, notre système de protection sociale a depuis connu de nombreuses évolutions, qui posent la question de ce qui en constitue le socle. Certains droits, comme la prise en charge des frais de santé, sont aujourd’hui conditionnés à la simple résidence en France, tandis que d’autres continuent d’être acquis par d’autres biais : le travail par exemple, comme c’est le cas de la retraite, ou la charge d’enfant, pour les prestations familiales.
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Portabilité des droits sociaux : une bonne idée, sous conditions
Pour la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), "on peut considérer comme souhaitable l’universalisation de la portabilité des droits" sociaux. Sous certaines conditions : évaluer les effets de cette réforme sur le marché du travail, améliorer la qualité de l’information, instaurer un ticket complémentaire santé entre l’entreprise et le salarié.
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Le Lab
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